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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512131_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
et aucun élément du dossier n’explicite la nécessité des constructions projetées pour l’exploitation, notamment en termes de superficie des locaux et d’absence d’implantation à proximité des autres bâtiments
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101628_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ces parcelles, d'une contenance totale de 12 ha, 28 a et 30 ca, sont mises en valeur par l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) ASM.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103858_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
M. et Mme D et l'exploitation agricole D demandent au tribunal l'annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420554_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Mme B se borne à soutenir qu'elle refuse de donner les parcelles en litige en location à M. F et demande que l'autorisation d'exploiter l'ensemble de ces parcelles soit délivrée à M. D.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100170_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
qui aurait pu être dégagée si les parcelles en litige avaient pu être exploitées, les frais qu'elle a engagés pour le désenclavement de ses parcelles et leur remise en état ; - ses préjudices doivent
Source officielle3ème chambre
DTA_2301467_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D l'autorisation d'exploiter ces parcelles. Sur la jonction : 2. Les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre la même décision.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300318_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
D l'autorisation d'exploiter ces parcelles. Sur la jonction : 2. Les requêtes visées ci-dessus sont dirigées contre la même décision.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309555_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D... enregistrée le 7 février 2023 et tendant à obtenir l’autorisation d’exploiter plusieurs parcelles situées sur le territoire des communes de Fleurbaix (62840), La Gorgue (59253), Laventie (62840) et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400465_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
, alors que celui apporté à la dimension économique de l’exploitation, par le renvoi opéré au 4° de l’article 4 du SDREA, ne vise qu’à expliciter la méthode d’appréciation de cet indicateur.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100973_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
A à exploiter ces parcelles. Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401322_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
A... est propriétaire d’une parcelle cadastrée section AT sous le n° 118 sur le territoire de la commune de Saint-Fiel au lieu-dit « Cher-de-Bas ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2108107_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
distance séparant le siège de son exploitation et les parcelles revendiquées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203880_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Sur la situation de parcelle en fond de vallée et le changement de circonstance : 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100615_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C A, a déposé une demande d'autorisation d'exploiter des parcelles référencées ZE12 et ZE14 d'une surface de 7,49 hectares situées sur la commune de Litteau, le dossier de demande ayant été réceptionné
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502120_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
A B demande l'annulation de la décision du préfet de la région Bretagne du 3 février 2025 portant refus d'autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées section ZI nos 25J, 25K, 25L, 25M, 25N, 25O,
Source officielle1ère chambre
DTA_2100527_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
diverses parcelles correspondant à 186,16 ha mais a refusé de lui accorder une autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées AB 19, 42, 50, 68 J, 68 K, 112 J, 112 K et AW 55 situées sur le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2100528_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
diverses parcelles correspondant à 186,16 ha mais a refusé de lui accorder une autorisation d'exploiter les parcelles cadastrées AB 19, 42, 50, 68 J, 68 K, 112 J, 112 K et AW 55 situées sur le territoire
Source officielle2ème chambre
DTA_2101739_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
moment de sa décision de refus et qu'il n'a été tenu compte ni de la sous-exploitation des parcelles ni de la pluriactivité du requérant. 4.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100295_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A a demandé au préfet de La Réunion l'autorisation d'exploiter ces parcelles.
Source officielle7ème chambre
DTA_2100170_20250207
7 février 2025
7 février 2025
morcelées et dispersées. / Il a principalement pour but, par la constitution d'exploitations rurales d'un seul tenant ou à grandes parcelles bien groupées, d'améliorer l'exploitation agricole des biens
Source officiellePage 19 sur 455