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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309305_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 01/12/2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet comme irrecevable de la requête de M.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101455_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction que d'une part, les logements référencés sous les numéros 0185/01/0016 et 0185/01/0041 situés 6 rue Cormenin n'ont chacun fait l'objet que d'une unique proposition
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401121_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération n° 2024-01
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524290_20260204
4 février 2026
4 février 2026
L’affaire a été appelée à l’audience du 15/01/2026.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303551_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 7 juin 2023 à 15 heures 30 au cours de laquelle a été entendue Me Dupont pour la société Neokids MC 01.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2301753_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Ensuite, elle n'explique pas les raisons qui ont justifié, d'une part, que les logements situés 6 rue Cormenin, référencés 185/01/0014 et 185/01/0044, 14 rue de l'Abbé Foucher, 92 et 94 boulevard John
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2408396_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Des infractions commises le 3 décembre 2023 à 01 h 11, 01 h 15 et 01 h 21, relevées par procès-verbaux dématérialisés et qui ont donné lieu à l'émission de titres exécutoires d'amende forfaitaire majorée
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2414579_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Il s’est inscrit, au titre de l’année 2024, au concours de directeur de recherche de 2ème classe n° 06/01.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303768_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la société Neokids MC 01, représentée par Me Gael, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209779_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A de Quatrebarbes, représenté par Me de Folleville, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2022-UTV-01-01 du 20 janvier 2022 par laquelle la commune de L'Huisserie a sollicité du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2224987_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, la société Sichuan Airlines, représentée par Me Pennaforte et Me de Prémorel, demande au tribunal de : 1°) d'annuler la décision n°2022-01
Source officielle1ère chambre
DTA_2400594_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par le jugement précité du 23 juin 2020, le tribunal a annulé les arrêtés du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud n° 2A-2018-01-02-002 du 2 janvier 2017, n° 2A-2018-01-02-005 et n° 2A-2018-01-02-
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300987_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 01 mars 2023, la collectivité européenne d'Alsace conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2414206_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Le préfet indique que ses services ont délivré à Mme A une attestation de prolongation d'instruction valable du 20/10/2024 au 24/01/2025.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302950_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des délibérations du 29 septembre 2022 n° DCM-2022-09-01
Source officielleChambre 1
DTA_2101823_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
, 63-Mont-Dore-01, 63-Mont-Dore-03, 63-Mont-Dore-04, 63-Mont-Dore-05, 63-Mont-Dore-06, 63-Mont-Dore-07, 63-Mont-Dore-08, 63-Mont-Dore-09, 63-Aurières-01, 63-Murat-01, 63-Murat-02, 63-Murat-03, 63-Nébouzat
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2417729_20250214
14 février 2025
14 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds Beverly Eyre Trust UAD 01/12/62.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208881_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il résulte de ce qui précède que les conclusions de la requête de la société 01 Rénovation doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2104450_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
EDH), la circonstance que le requérant bénéficie de l'aide juridictionnelle étant, à cet égard, sans incidence. 54 Procédure. 54-01 Introduction de l'instance. 54-01-05 Qualité pour agir.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506242_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A C, occupant de l'appartement B301/01, résidence Pierre Gilles de Gennes situé 10 rue Robert Escarpit à Pessac (33600), de libérer les lieux sans délai.
Source officiellePage 2 sur 197