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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213961_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, la société civile de construction vente (SCCV) Aulnay 64 Anatole France, représentée par Me Marceau, a demandé au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2416495_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de M. et Mme B et de tout occupant de leur chef, du fossé Saut-de-Loup, face au 1, boulevard Anatole-France
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2200516_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise portant sur les désordres consécutifs aux travaux de rénovation de l'école Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306603_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2024, la société foncière de la rue Anatole France demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302442_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le chef d'établissement du collège Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2603621_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
membre de la société civile professionnelle (SCP) CGCB Avocats & Associés, demande au juge des référés de désigner un expert afin de décrire la nature et l’étendue des désordres affectant la passerelle Anatole
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310018_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la maire de la commune de Vincennes de prendre l'arrêté de mise en sécurité de l'appartement du 14 rue Anatole
Source officielle5ème chambre
DTA_2304929_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 4 décembre 2023 et 14 décembre 2023, les sociétés Audilab, Audilab Ressources, SARL Val de France Immobilier Trade, SCI 57 Anatole
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2121201_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
, le syndicat des copropriétaires du 3 boulevard Anatole France - 92100 Boulogne-Billancourt, le syndicat des copropriétaires du 13/15 avenue Charles-de-Gaulle - 92100 Boulogne-Billancourt et le syndicat
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2021277_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme Annabel Banet, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, a présenté l'examen professionnel d'accès au grade de secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302150_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Elle se prévaut également de la présence de ses trois enfants, C A, née le 10 juin 2004, Josué Linasse né le 27 janvier 2013 et Anabelle D née le 7 août 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214432_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
commune d'Aubervilliers demande, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, qu'un expert soit désigné afin d'examiner l'état de l'immeuble situé 2 boulevard Anatole
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102703_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 janvier 2021 par laquelle le maire de Saint-Nazaire a soumis l'effacement de la place de stationnement au droit du portail de l'immeuble situé 9 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2501170_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de Lyon demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble sis 30 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2418613_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " BASIC FIT ", situé 11 rue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2606715_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
par le fonctionnement de deux centrales de traitement de l’air installées sur les toitures du lycée Frédéric Mistral, établissement public local d’enseignement relevant de la Région, situé 37 rue d’Annanelle
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401331_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 1er mars 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes l'a mise en demeure de libérer le logement qu'elle occupe sans droit ni titre rue Anatole
Source officielle2ème chambre
DTA_2305295_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 28 février 2023, la SCCV Aulnay 64 Anatole France, représentée par Me Marceau, a saisi le tribunal administratif de Montreuil, en application
Source officielleVice-président de la 2 ème chambre
DTA_2203185_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties qui lui a été assignée au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Quiberon (56) à raison de la propriété d'un immeuble situé 2 boulevard Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304072_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
qu'ils ont présenté à l'encontre de la décision du 6 juin 2023 rejetant leur demande de dérogation effectuée au titre du rapprochement de fratrie et affectant leur fille C en classe de 6ème au collège Anatole
Source officiellePage 2 sur 15
ANABELLE
28/07/2026
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PALAZON, Anabel
22/07/2026
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BROGNIEZ, Alexandra Anabelle, DECAIX (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 décembre 2024, désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814
16/07/2026
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GASPAR, Anabela Da Conceicao
10/07/2026
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BUISSON, Anna, Anabelle, BUISSON FIDEL
05/07/2026
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