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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301036_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Sur la responsabilité de l'Etat (HIA Sainte-Anne) : 4.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1923527_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La procédure a été communiquée à Mmes G D, Sandra Jouberton, Nathalie Malbreil, Céline Laisney, Stéphanie Cazi, Morgan Lagadic, Anne-Sophie Angrand, et à MM.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300103_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
à l'Ane un permis de construire, assorti de réserves, en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comprenant 4 bâtiments totalisant 46 logements sur une parcelle située Habitation Anse à l'Ane sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2301298_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Il soutient que : - l'altercation du 7 avril 2022 qui lui est reprochée est la conséquence de plusieurs années de harcèlement qu'il a subi et signalé ; il conteste l'entretien de suivi d'activité au
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001040_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
sur un poste spécifique académique voile au lycée Yves Leborgne à Sainte-Anne, ouvert par le rectorat de l'académie de Guadeloupe, pour l'année 2020.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2103869_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
à Grasse (06130) au titre des années 2017 à 2020.
Source officielle5ème chambre
DTA_1908953_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
S'agissant de l'année 2012 : 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100126_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
C pour l'année 2020 que M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1420510_20260205
5 février 2026
5 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de CLINIQUE SAINT-MICHEL SAINTE-ANNE.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2610104_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
3 février 2026 par laquelle la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie Olivier du site Sainte-Anne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300118_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il soutient qu'un dégrèvement d'un montant de 127 euros correspondant à la taxe d'habitation au titre de l'année 2022 a été prononcé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2302085_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
foncières des années 2021 et 2022 au titre de la vacance d'une maison ou l'inexploitation d'un immeuble à usage industriel ou commercial situé au 106 route de Carpentras.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101367_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Ange-et-Torcay (Eure-et-Loir
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303552_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Par cette requête, enregistrée le 21 août 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2023 du président de l'université de Tours rejetant sa candidature au titre de l'année universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404693_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 août et le 11 octobre 2024, les Organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens, Les Jonquilles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505025_20250811
11 août 2025
11 août 2025
lesquelles le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) a, pour la première refusé d'affecter leur fille A en classe à horaires aménagés musique (CHAM) non débutants au collège Anne
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302675_20240802
2 août 2024
2 août 2024
B a été assujetti au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Rethel. Sa requête est, dès lors, devenue sans objet.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303669_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler annuler la décision du jury de la faculté de médecine de l'université de Tours en date du 6 juillet 2023 prononçant son redoublement en 5ème année de l'externat
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301809_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502221_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 26 mars et les 8 et 21 mai 2025, les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Les Anges Gardiens,
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