Il résulte de ces dispositions que si le possible détachement au sein de la fonction publique territoriale de Mme B, au sein de de la police municipale d'Orléans, constitue une garantie fondamentale de

: Par une requête enregistrée le 9 août 2023, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 12 juillet 2023 refusant son inscription en deuxième année

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2024, à raison d’un logement sis 6 rue Henri Bergson, à Asnières-sur-Seine

A justifie, contrairement à ce qu'a retenu le préfet de la Seine-Maritime dans son arrêté, sa résidence habituelle sur le territoire depuis le début de l'année 2014, soit plus de dix années à la date de

C s'est inscrit, au titre de l'année 2013-2014, en première année à l'ESIGELEC, année qu'il n'a pas validée.

; 3°) de fixer le montant de la dotation populationnelle à blanc de la Clinique du Val de Seine pour l’année 2023 à 3 121 320 euros au lieu de 2 210 072 euros ; 4°) de fixer la dotation de transition

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 aout 2022, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête.

Par une décision du 2 septembre 2023, le préfet de la Seine-Maritime a procédé au classement sans suite de la demande de renouvellement du titre de séjour de M.

sur un poste spécifique académique voile au lycée Yves Leborgne à Sainte-Anne, ouvert par le rectorat de l'académie de Guadeloupe, pour l'année 2020.

de la commune de Sainte-Anne.

pour lesquelles elles ne rempliraient pas les critères exigés par la loi, le préfet de la Seine-Maritime a insuffisamment motivé sa décision. 5.

B et à Mme A dans le cadre d'une expertise médicale judiciaire ordonnée par le tribunal relatif à la prise en charge de cette dernière au sein de l'hôpital Saint-Anne et qu'il produit de nouveau l'intégralité

médicales pour l'année 2020 et 2 ordonnances médicales pour l'année 2021.

A..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 16 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prononcé à son encontre une mesure de reconduite

Si elle a finalement réussi à validé sa première année de licence, elle a échoué, cette même année, à valider sa deuxième année de licence.

et à son inscription en 5ème année en son sein, dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de Polytech'Orléans la somme de

B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le président de l'université d'Aix-Marseille Université a refusé de l'admettre en première année

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a été inscrite pour l'année 2015/2016 en première année de licence de droit à l'université du Havre.

à statuer sur la requête au motif que par une décision en date du 5 avril 2024, notifiée par courriel le même jour au requérant, elle a décidé de l'admettre définitivement en Master 1 à l'EPJT pour l'année

Il a ensuite été scolarisé au collège Nelson Mandela au Blanc-Mesnil pour les années scolaires 2009 à 2013, avant d'être admis au lycée professionnel Aristide Briand au Blanc-Mesnil au titre des années