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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201889_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203539_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Mme A fait valoir qu'elle réside habituellement en France depuis quelques années avec son compagnon et qu'elle a ses centres d'intérêt en France.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200515_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B C, de nationalité algérienne, né le 14 octobre 1995, déclare être entré en France pour la dernière fois à la fin de l'année 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200578_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201762_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200968_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Délibéré après l'audience du 2 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202385_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Fait à Orléans, le 13 juillet 202La magistrate désignée, Anne-Laure DELAMARRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2203687_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002980_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

des pièces du dossier que l'arrêté litigieux autorise l'accès au terrain de pétanque sur des plages horaires d'utilisation de 10 h à 22 h du 1er avril au 30 septembre et de 10 h à 20 h le reste de l'année

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202333_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Bertrand, première conseillère, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003862_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

La rapporteure, Anne-Laure A La présidente, Anne-Laure DELAMARRELa greffière, Aurore MARTIN La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne et à tous commissaires

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202912_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Délibéré après l'audience du 23 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Anne-Laure Delamarre, présidente, Mme Valérie Bertrand, première conseillère, Mme Clotilde Bailleul, première conseillère

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202394_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

suspension de l'exécution de la décision du 23 juin 2022 par laquelle l'université de Strasbourg aurait refusé de faire droit à sa demande de transmission de l'attestation d'admission en master 1ère année

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301649_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Enfin cette situation est alarmante au regard des restrictions appliquées l'année précédente ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée dès lors que : - l'arrêté indique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205454_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de M. et Mme D et de la SCI des Lauriers est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2004020_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Fait à Orléans, le 6 septembre 202La présidente de la 2ème chambre, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202839_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Fait à Orléans, le 17 février 2023 La présidente Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204084_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

La présidente, Anne-Laure DELAMARRE La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202824_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C justifie d'une présence sur le territoire français, à la date de l'arrêté contesté, de plus de cinq années, sa dernière entrée en France étant datée de février

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102742_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B justifie d'une insertion professionnelle depuis 2015 au sein de la société Alliance Taxis Agglo et d'une résidence continue en France depuis plus de six années avec les membres de sa famille, cette résidence

Source officielle

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