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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102791_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Me Astruc, substituant Me Andreani, pour Pôle emploi PACA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2405895_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés, statuant en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2205152_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2022, la société civile immobilière (SCI) CC France, représentée par Me Teboul-Astruc, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406961_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés, statuant en

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2002905_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

- les observations de Me Astruc pour Pôle emploi.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2200085_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Astruc pour Pôle emploi.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102847_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Me Astruc substituant Me Andreani pour Pôle emploi PACA.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401585_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, la SA Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés, statuant en application

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201545_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire d’Assérac de réexaminer sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune d’Assérac la somme de 3 000 euros en application

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201543_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

d’un lot à bâtir sur un terrain sis au lieu-dit « Pont d’Armes » à Assérac (Loire-Atlantique), ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire d’Assérac de réexaminer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203575_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2200205_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Makhlouf, avocat, pour Mme A , - et les observations de Me Astruc-Cohen, avocate, pour Pôle emploi

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2003532_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

A été entendu au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Astruc, pour Pôle emploi.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2001369_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Astruc-Cohen, avocate, pour Pôle emploi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301674_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

l'Hérault a accordé à Me Candon le concours de la force publique à compter du 1er avril 2023 aux fins d'exécution du jugement rendu le 11 août 2022 ordonnant son expulsion du logement situé résidence Astruc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215643_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, la société Global Académie, représentée par Me Chantal Teboul-Astruc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400926_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

requête, enregistrée le 20 février 2024, la société anonyme Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, prise en la personne de son président directeur général en exercice, représentée par Me Astruc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314235_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la SCI SAGIC, représentée par Me Teboul Astruc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2109651_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Astruc-Gavalda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401612_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2025, la société Asteric Optic déclare se désister de sa requête.

Source officielle

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