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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2216778_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Sur les conclusions à fin de non-lieu à statuer de la commune de Mesnil-Aubry : 2.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2212917_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense par la commune du Mesnil-Aubry : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104452_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
C est propriétaire de la parcelle cadastrée ZC 0105 située sur la commune de Minihy-Tréguier. Le 14 juillet 2019, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204148_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Cazo, représentant le CH de Tréguier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2216582_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Après plusieurs démarches restées infructueuses, M. et Mme B ont présenté, le 1er août 2022, un recours préalable auprès du maire du Mesnil Aubry en vue d'être indemnisés à raison des troubles générés
Source officielle4ème Chambre
DTA_1901709_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Dans ces conditions, le projet du secteur de la Treille ne méconnaît pas les exigences de l'article R. 122-5 du code de l'environnement.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102574_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ce faisant, Mme B a commis une imprudence de nature à atténuer la responsabilité de la société Trapil.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207974_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A et la SCI la Treille, tendant à l'annulation de l'arrêté n° PC 13 001 17 J0055 du 25 septembre 2017 et l'arrêté n° PC 13 001 17 J005 M01 du 17 septembre 2020.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006908_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal en ce qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section YI n°s 163 et 119 leur appartenant, situées sur le territoire de la commune de Treillères
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204149_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Elle fait valoir que : - elle exerce comme aide-soignante depuis septembre 2009 au centre hospitalier de Tréguier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102132_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Cazo représentant le centre hospitalier de Tréguier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217401_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Article 4 : Les conclusions de la commune du Mesnil-Aubry présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910894_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Par une décision du 8 août 2019, le maire de Treillières a rejeté le recours gracieux formé contre cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2405132_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par son mémoire du 24 mars suivant, le centre hospitalier de Saint-Brieuc - Paimpol - Tréguier déclare accepter ce désistement et se désister de ses propres conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216543_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
(95395) ; 2°) de dire et juger que les frais d'expertise seront pris en charge par la commune du Mesnil-Aubry ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Mesnil-Aubry la somme de 2 000 euros au titre
Source officielle2ème chambre
DTA_2203164_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
a approuvé le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Loire-Val d'Aubois ; 2°) de mettre à la charge du syndicat mixte du Pays Loire-Val d'Aubois une somme de 2 000 euros en application de l'article
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404330_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C ont demandé leur inscription à l'épicerie solidaire gérée par le centre communal d'action sociale de La-Guerche-sur-l'Aubois.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301966_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SARL Les Treilles est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2403011_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Article 2 : Les conclusions de la commune de Tréfols présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100153_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
B entrepose depuis plusieurs années des matériaux de construction sur la parcelle cadastrée 303 section B sur le territoire de la commune de Le Quesnel-Aubry.
Source officiellePage 2 sur 95
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS AUBOYER-TREUILLE-BLANDAMOUR-MADELAINE-VERMES
15/08/2023
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS AUBOYER-TREUILLE-BLANDAMOUR-MADELAINE-VERMES, SCP AUBOYER-TREUILLE-BLANDAMOUR-MADELAINE-VERMES
29/02/2016
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SCM AUBOYER-TREUILLE LAURAND
24/01/2013
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