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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2300018_20260130
30 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 1er juin 2023, la commune d’Aydat représentée par le cabinet Auravocats, Me Benages, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200348_20230512
12 mai 2023
A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement refusé de lui reconnaître la qualité de
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2412809_20250606
6 juin 2025
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune du Béage et des sociétés AVP Ingénierie, AS Aménagements et Minco.
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401111_20240819
19 août 2024
Gillmann, juge des référés ; - les observations de Me Bena, avocat de M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206669_20260128
28 janvier 2026
procédure suivante : Par une ordonnance du 8 mars 2023, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Roquefort-la-Bedoule, représentée par Me Benages
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2312116_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le ministre
ORTA_2511064_20250604
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 200 000 euros
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604619_20260505
5 mai 2026
C..., représentée par Me Benages, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de décision du 27
ORTA_2200365_20230512
A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler les décisions des 13 octobre 2021 et 21 novembre 2021 par lesquelles le ministre de l'intérieur a refusé de
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501191_20250521
21 mai 2025
C B, représenté par l'AARPI Aura avocats, Me Bénagès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
5ème chambre
DTA_2201398_20231003
3 octobre 2023
Par une requête, enregistrée le 22 février 2022 sous le n° 2201398, Mme C B, représentée par Me Bénagès (Cabinet Auravocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle
ORTA_2201068_20230103
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, la communauté de communes Thiers Dore et Montagne, représentée par Me Bénagès, conclut à la condamnation de la SARL Claustre Environnement au paiement
ORTA_2511106_20250430
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 76 000 euros au
ORTA_2511555_20260226
26 février 2026
A..., représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2025 par laquelle le maire de Lyon l’a placée en disponibilité d’office à compter du 30 septembre 2025
1ère chambre
DTA_2000990_20221223
23 décembre 2022
; le projet contesté remet en cause le volume et l'économie générale et remet en cause l'intégration de la construction au sein du lotissement du Cap Bénat ; le lotissement est situé dans le site " Cap
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203417_20230320
20 mars 2023
C A, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 34 154 21 A0054 du 27 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Mauguio a délivré à la SARL " Terres
ORTA_2200955_20230104
4 janvier 2023
A D, représenté par Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 157 21 V0062 du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Mèze a délivré un permis de construire
3ème chambre
DTA_2000370_20230216
16 février 2023
propriétaire depuis le 24 avril 1991 d'un terrain à bâtir cadastré section BN n° 35 sur le territoire de la commune de Bormes-les-Mimosas, correspondant au lot n° 5 au sein du lotissement du domaine du Cap Bénat
ORTA_2307120_20230914
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 août 2023, Mme B A, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 de l'E.H.P.A.D. de Bourg
ORTA_2300943_20240201
1 février 2024
Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) Le Clos Sainte Marie et la société à responsabilité limitée (SARL) Les Serres d'Oc, représentées par Me Duhil de Bénazé
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