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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204123_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2023, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Billard, a déclaré prendre acte du désistement de la SAS Nice
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2300523_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Dans ces conditions, et sans qu'y fasse obstacle le classement de la parcelle en cause en zone NCu du plan local d'urbanisme de la commune de Bidart, le projet se situe en continuité de l'agglomération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100399_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Binand, président, - Mme A et Mme B, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 septembre 2022. La rapporteure, signé P. BLe président, signé C.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102183_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
voisines de configuration identique, pourtant soumises au même document d'urbanisme que sa propre parcelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203564_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Binand, juge des référés ; - les observations de Me Guillier, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302767_20230822
22 août 2023
22 août 2023
A B et de toute autre personne occupante, installés sans droit ni titre sur le terrain de football appartenant au domaine public communal situé sur la parcelle référencée AE 71 au cadastre.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2303538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
justice administrative d'autoriser l'expulsion sans délai des personnes installées sans droit ni titre sur le parking situé avenue François Mitterrand sur le territoire de la commune de Cuffies, parcelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302263_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Elle soutient que : - la parcelle emprise du projet de construction se situe dans une zone déjà urbanisée de la commune ; - elle est entourée de terrains construits ; - cette parcelle est desservie
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200973_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B ; que le certificat d'urbanisme délivré le 15 février 2017 n'est pas illégal, qu'il n'est qu'informatif et qu'il ne concerne qu'une seule parcelle et non l'ensemble des parcelles concernées par le projet
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500936_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'exécution de cette délibération a explicitement pour objet et pour effet de permettre la vente à un tiers de la parcelle cadastrée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300452_20250211
11 février 2025
11 février 2025
cadastrées section E nos 1280, 1346, 761 et 1342, aucune de ces parcelles n'ayant été déclarée au RPG.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202360_20220829
29 août 2022
29 août 2022
Binand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003309_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Souhaitant construire une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section ZT nos 47 et 48, situées rue de la gare sur le territoire de la commune de Remies, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2404303_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B qui, propriétaire de la parcelle cadastrée section ZH n°24 et nu-propriétaire de la parcelle cadastrée section ZD n°20, n'a pas été appelé à l'instance ; - il n'existe aucune nécessité pour les
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503453_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
cadastrée section AD N°377, au 11 rue de Binarue à Louppy-le-Château (55800), appartenant à M.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300363_20230209
9 février 2023
9 février 2023
référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de B administrative, l'exécution de l'arrêté du 6 juillet 2020 du préfet de l'Oise portant déclaration de cessibilité de parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205240_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Billard, conclut : - au non-lieu à statuer sur les conclusions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100174_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Si les requérants soutiennent que leur parcelle n° 153 auraît dû intégrer le périmètre de cette OAP, il ressort toutefois des pièces du dossier que cette parcelle, compte tenu de sa configuration étroite
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102590_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Binand, président, - Mme E et Mme Parisi, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, Signé J.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008011_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le classement en zone N des parcelles auparavant classées en zone AU, notamment celles situées dans le secteur des Bigaudes, repose sur les considérations évoquées au point précédent, tenant notamment
Source officiellePage 2 sur 21