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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2301454_20251118
18 novembre 2025
A... demande au tribunal d’annuler cette décision, d’enjoindre à la société EDF de déposer les poteaux électriques présents sur sa parcelle et de lui verser une indemnité.
2ème Chambre
DTA_2301629_20250618
18 juin 2025
ne résulte pas de la chute soudaine du poteau sur le véhicule de Mme B mais de la présence du poteau sur la voie publique et que l'entretien de la voirie incombe au département.
6ème Chambre
DTA_2302685_20250626
26 juin 2025
Dans le courant du mois de juin 2022, un poteau électrique a été édifié par la société Enedis sur le chemin privé reliant cette avenue et des propriétés, dont celle des requérants.
DTA_2105236_20231030
30 octobre 2023
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de Sainte-Livrade-sur-Lot a implicitement rejeté le 24 août 2021 sa demande tendant à la réalisation de travaux de suppression de poteaux
4ème Chambre
DTA_2204246_20240717
17 juillet 2024
La parcelle n° 421 est traversée par une ligne EDF et supporte un poteau électrique. Le 10 mars 2022, Mme D et M.
1ère Chambre
DTA_2106227_20240202
2 février 2024
Le 22 septembre 2021, l'association de l'impasse du Poteau Brandivy, en la personne de sa présidente Mme P, a formé un recours gracieux contre ce permis.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300002_20230109
9 janvier 2023
l'exécution, d'une part, de l'arrêté du 16 décembre 2022 du président de la communauté de communes Sor et Agout portant permission de voirie pour l'exécution, dès le 23 janvier 2023, de travaux de pose de poteaux
3ème Chambre
DTA_2002686_20230525
25 mai 2023
En ce qui concerne le poteau électrique : 6.
5ème chambre
DTA_2202915_20250506
6 mai 2025
En ce qui concerne le poteau n° 3 : 8. Si M.
Chambre 1
DTA_2100649_20230516
16 mai 2023
Ainsi, le préjudice de vue résultant de l'existence de ce poteau est sans lien avec l'emprise irrégulière constituée par le surplomb de la ligne électrique.
8ème chambre
DTA_2102498_20240626
26 juin 2024
A, qui résident 62 chemin des Manaux à Roquevaire (13360), ont implanté des poteaux le long du chemin de Piédoulard aux fins de prolonger la clôture de leur propriété.
DTA_2004722_20221229
29 décembre 2022
amovible n'est pas établi ; - les poteaux amovibles, qui venaient d'être installés, ne présentaient aucun défaut ; la circonstance que le poteau ne se trouvait pas sur le socle à la date de l'accident
ORTA_2301530_20230407
7 avril 2023
. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 janvier 2023 du maire de la commune de Vabre portant permission de voirie pour l'exécution de travaux de pose de poteaux
DTA_2200069_20231123
23 novembre 2023
par Me Paul, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie lui a ordonné de procéder sans délai à la destruction de céleris et poireaux
DTA_2001762_20220712
12 juillet 2022
En 2014, la société ERDF devenue ENEDIS a fait implanter un nouveau poteau béton sur la voirie communale distant d'environ un mètre du mur Sud de cette propriété, ce poteau supportant le réseau de distribution
DTA_2303591_20251118
En revanche, l’implantation des autres poteaux réalisée à l’occasion des travaux de renforcement du réseau électrique rue des Acacias est régulière.
3 ème Chambre
DTA_2101897_20240125
25 janvier 2024
Selon les déclarations de Mme A, celle-ci était au volant de son véhicule à l'arrêt lorsque le poteau objet du litige a chuté sur le toit de sa voiture.
DTA_2005389_20220707
7 juillet 2022
D'une part, Mme B sollicite la suppression du poteau électrique implanté illégalement devant sa propriété.
DTA_2204246_20241118
18 novembre 2024
A ont vainement demandé à la société Enedis de démolir ce poteau qu'ils estiment irrégulièrement implanté sur leur terrain.
5ème Chambre
DTA_2102670_20230313
13 mars 2023
mixte de coopération territoriale Megalis Bretagne une permission de voirie sur le domaine public routier communal sur la voie communale n° 14 dite de Kergan à Talhoët l'Eau, pour le déploiement de poteaux
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