Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre - R.222.13
DTA_2105425_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
La requête a été communiquée au collège Bernard Palissy qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309993_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Lyon 1 et à l'école Polytech Lyon de convoquer sans délai un jury d'examen en vue de procéder à sa notation avant la mi-janvier ; 3°) de mettre à la charge in solidun de l'université Claude Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2311440_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L.521-1 du
Source officielle2ème Chambre
DTA_1908317_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La notice du dossier de permis de construire justifie ce choix architectural par une volonté de créer un bâtiment contemporain avec un volume simple et épuré.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2601970_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403918_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A B, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision 3F du 12 février 2024
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300262_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Lyon 1 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard Lyon 1, sous astreinte de 100 euros passé le délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202128_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
à Me Bernard de la somme de 500 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501307_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
D, représentant la préfète de la Creuse, qui reprend les arguments présentés dans le cadre de son mémoire en défense ; - les observations de Me Bernard-Duguet et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401487_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
D C, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision verbale du préfet de la Seine-Maritime
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509782_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Article 4 : Les conclusions présentées par l'université Claude Bernard Lyon 1 sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208526_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du relevé des avis et des projets du CHSCT central de l'Université Claude Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511207_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du relevé de notes et de résultats de session 1 édité par l'université Claude Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2502314_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
de son inscription administrative en licence 3 de biochimie parcours santé (LAS3 biochimie), ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'université Claude Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507317_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2025, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301291_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2023, la commune de Draguignan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301683_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mars et 18 avril 2023, la SCI Mésange, représentée par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503929_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503934_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302866_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le Garzic, juge des référés ; - et les observations de l'AARPI Cambonie Bernard, avocat de M.
Source officiellePage 2 sur 27