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B A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101755_20231107

Administratif

7 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2021, le proviseur du lycée Bernart de Ventadour conclut au rejet de la requête.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2202008_20240215

Administratif

15 février 2024

Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022 sous le numéro 2202008, Mme F E épouse L, représentée par la SELARL Bertani Avocat et Conseil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 3 février

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2504410_20250710

Administratif

10 juillet 2025

D B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2500806_20250227

Administratif

27 février 2025

D A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2301071_20230303

Administratif

3 mars 2023

A B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine lui fait obligation de quitter

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2306784_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Me Berthaut, commis d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

MSS 2ème chambre M. GOSSELIN

DTA_2501619_20250404

Administratif

4 avril 2025

B A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2502691_20250505

Administratif

5 mai 2025

B A, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 avril 2025 par laquelle la directrice territoriale

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2306562_20231212

Administratif

12 décembre 2023

C B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2407485_20250107

Administratif

7 janvier 2025

F D, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2407159_20250122

Administratif

22 janvier 2025

A B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2024 l'assignant à nouveau

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2500304_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Bouju ; - les observations de Me Berthaut, représentant M.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2106398_20240215

Administratif

15 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, l'association de redynamisation et d'union des citoyens pour le handicap, l'économie et l'emploi représentée par la SELARL Bertani Avocat Conseil

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2301896_20230412

Administratif

12 avril 2023

Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme D C, représentée par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2306169_20240223

Administratif

23 février 2024

A B, représenté par Me Berthaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401673_20250410

Administratif

10 avril 2025

tribunal : 1°) de prononcer la décharge de sa responsabilité solidaire de paiement des impositions supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvement sociaux mises à la charge du foyer Guillot-Berraute

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2312521_20230614

Administratif

14 juin 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Simon, substituant Me Berthaut, avocat de M.

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2306736_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Me Berthaut, commis d'office, bénéficie de la rétribution mentionnée à l'article 19-1 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, au titre de l'aide juridictionnelle.

Source officielle

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