CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

636 résultats pour « Berville »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2400435_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble de Belleville Grande Masse, de M. et Mme M, de M. L, de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202921_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble de Belleville Grande Masse, de M. et Mme M, de M. L, de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303802_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

F G, tendant à l'annulation d'une part, de l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Le Plessis-Belleville a délivré à la société Nexity IR Programmes Domaines un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514081_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de Belleville, applicable à la commune.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2304980_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

La société Cabane Magique Belleville a été été autorisée par la ville de Paris à occuper à compter du 6 septembre 2019 1'emplacement situé au 132 boulevard de Belleville pour y exercer une activité de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105340_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A appartient à la commune des Belleville.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302987_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

C A et Mme A demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Les Belleville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposé par Mme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1903222_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Mme B a été recrutée le 1er décembre 2015 en tant que gestionnaire d'assurances par la société Belvia Garanties appartenant au groupe Belvia puis, à compter du 1er juillet 2017, en tant que gestionnaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506507_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, la commune de Belleville-en-Beaujolais, représentée par Me Olier, indique se désister de sa requête.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205537_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Les conclusions présentées à ce titre par la commune des Belleville et la société Ulysse doivent dès lors être rejetées.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200089_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un courrier du 12 novembre 2021, le maire de la commune de Bénerville-sur-Mer a indiqué à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2406876_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

La requête a été communiquée à la commune de Belleville-en-Beaujolais qui n'a pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400208_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

L..., représentés par Me Duraz, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Les Belleville a refusé de retirer le permis de construire du 7 octobre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309121_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

L'expertise demandée par la commune de Belleville-en-Beaujolais entre dans le champ d'application des dispositions précitées du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2402365_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

L'expertise demandée par la commune de Belleville en Beaujolais entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004088_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le 25 mars 2015, la commune de Les Belleville a passé un marché à bons de commande avec la société Aménagement Conseil et Environnement (ACE).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2514048_20251111

Administratif

11 novembre 2025

11 novembre 2025

L'expertise demandée par la commune de Belleville-en-Beaujolais entre dans le champ d'application des dispositions précitées du code de la construction et de l’habitation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2206524_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Il en est de même des conclusions de la commune de Val d'Isère et de la SARL Belval présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2021588_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Sur les cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu : En ce qui concerne l'année 2014 : - l'administration a méconnu l'article L. 76 B du livre des procédures fiscales, la SASU Passy Belleville

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203459_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune Les Belleville et la société Miage au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle

Page 2 sur 32

← PrécédentSuivant →