l’Etat à lui verser une indemnité de 169,90 euros, assortie des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi en raison de la détérioration du bouton

services de l’éducation nationale des Deux-Sèvres a rejeté leur demande de dérogation à la carte scolaire afin que leur fils A... soit inscrit en classe de sixième au collège François Truffaut de Chef-Boutonne

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les observations de Me Kiganga, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

retenu sa candidature présentée pour le lot n°28 " production des audiovisuels et des multimédias " du marché portant sur la construction d'un espace scénographique sur Paul Gauguin au sein du jardin botanique

B A, représenté par Me Bottin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

ultérieurement transmis le terrain d'assiette ; il assume par ailleurs les frais d'entretien du projet ; - elle porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts qu'il entend défendre : le jardin botanique

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les conclusions de M. Panighel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - et les conclusions de M. Panighel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer sur le litige. Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Bollon, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu le code de justice administrative, La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lisa Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Bollon, première conseillère, pour statuer en application de l’article R. 222-1

Par suite, les requérantes ne sont pas fondées à rechercher, sur le terrain quasi délictuel, la responsabilité de la société Boon Edam ou de la société Sogea Sud Bâtiment.

Par une lettre enregistrée le 17 mars 2025, le maire de La Riche informe le tribunal que la SNC Du Plessis Botanique, propriétaire des lieux et aménageur privé, fait procéder aux travaux de sécurisation

Le rapport de Mme Bollon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bollon, - les conclusions de M.