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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 ème Chambre
DTA_2104855_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cotraud, rapporteur public ; - les observations de Me Mekkaoui substituant la SELARL Patrice Lemiegre, Philippe Fourdin, Suna Güney, pour la société France Europe Immobilier ; - les observations de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311478_20230804
4 août 2023
4 août 2023
528, AP 621, AP 75 et AP 76, dont les propriétaires et gestionnaires concernés sont les suivants : - pour la parcelle cadastrée AP 62, 18 Place Pierre Sémard à Rezé : * la SCI NJC domiciliée 6 rue Louis
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2316896_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Cofflard, représentant M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003223_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Cotraud, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000393_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par cette requête, l'association Groupement Santé au Travail représentée par Me Louis Cofflard, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 14 novembre 2019 par laquelle la directrice régionale
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2500388_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Velly, représentant la commune d’Étretat.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302211_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Legigan, représentant M. A.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300919_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B A, représenté par Me Cofflard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 167 21 C 0017 en date du 16 août 2022, par lequel le maire de la commune de Cauville-sur-Mer a accordé un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504368_20260219
19 février 2026
19 février 2026
La Commune de Foulayronnes a décidé de créer un pôle de santé pluridisciplinaire sur sa commune, sous la forme d’un lotissement.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003736_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
D un terrain situé au 96 rue Pierre Loti au Havre faisant partie de son domaine privé. Il n'est pas contesté que cette vente n'a pas eu pour objet l'exécution d'un service public.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2101494_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Cotraud, rapporteur public, - les observations de Me Colliou, substituant Me Enard-Bazire, représentant la SARL RJP, - et de Me Billoré-Tennah, représentant la commune d'Ouville-la-Rivière.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213957_20230810
10 août 2023
10 août 2023
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de déterminer l'origine, les causes et les conséquences des désordres affectant la demi-pension du collège Louis
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2118148_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
anomalies constatées, la société requérante n'établit pas qu'au 1er janvier des années d'imposition en litige seule une surface de 54,82 m2 était affectée à usage de bureaux et que le reste des surfaces louées
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100675_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Mme A, propriétaire d'une parcelle cadastrée section A n° 1699, sise Palus Contaud Sud, sur la commune de Saint-Selve, a déposé le 17 décembre 2018 une déclaration préalable pour le détachement de deux
Source officielle2 ème Chambre
DTA_1902095_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la Seine-Maritime ne s'est pas opposée à la déclaration déposée en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement par la SARL Prestige Immo 76 pour l'aménagement d'un lotissement
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202672_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Colliou, représentant M. D et autres, ainsi que celles de Me Boyer, représentant la SNC Monceau Exploitation.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204041_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Cotraud, rapporteur public, - les observations de Me Mekkaoui, substituant Me Lemiegre, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104665_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
- les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique - et les observations de Me Gallo, représentant les requérants, de Me Gardères, représentant la commune de Boutigny-Prouais et de Me Coulanges
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200397_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Outre qu'est dorénavant annexé au dossier le règlement du lotissant faisant référence au lotissement voisin du Clos pommiers, la notice modifiée mentionne expressément la présence d'une ravine. 9.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2002857_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
code de l'urbanisme dès lors que le dossier de déclaration préalable déposé par la SA Orange auprès des services de la commune est manifestement incomplet et imprécis en ce que : - les maisons du lotissement
Source officiellePage 2 sur 3