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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403368_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
E B, agissant tant en leur nom propre qu'en qualité de représentants légaux de leur fille D, représentés Me Sophie Périer-Chapeau, demandent l'extension de l'expertise au docteur G C et qu'il soit enjoint
Source officielle6ème chambre
DTA_2204278_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1) de condamner la commune de Lille à réparer les préjudices qu'il a subi du fait de la chute, sur son pied, d'une dalle constituant le chapeau
Source officielle10ème chambre
DTA_2312544_20240829
29 août 2024
29 août 2024
En premier lieu, par une décision du 29 mai 2024, publiée au Journal officiel du 2 juin 2024, Mme Sophie Charriau, secrétaire générale de la commission de recours contre les décisions de refus de visa
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400742_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
C... sur les chapeaux de murette ont déjà été effectués ; - la matérialité des fissures de la maison de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108674_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
décision du 12 mars 2021 par laquelle le maire de Pornic lui a délivré un certificat d'urbanisme négatif et a déclaré non réalisable le projet de division en cinq lots de la parcelle située lieudit Les Charreaux
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200126_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 8 octobre 2021 portant rejet de sa demande de prime de transition énergétique dite " MaPrimeRenov' " concernant un logement situé 10 Chapeau
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202141_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
- un constat d'huissier dressé le 16 décembre 2021 relève que le mur penche fortement et constate la présence de fissures sur les parpaings du soubassement, le chaperon, les piliers et certains chapeaux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302800_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
janvier 2023 de la préfète du Loiret procédant à l'enregistrement de la demande déposée par la SAS ENVO 45 d'implanter une unité de méthanisation agricole sur son territoire au lieu-dit les Trois Chapeaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002930_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le projet de lotissement prévoit un accès des véhicules par la rue du Chapeau.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400577_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Neufchâteau, sur une parcelle cadastrée section AK n° 149, l'état des immeubles appartenant à la société SNCF Réseau et plus particulièrement du mur (de sa partie basse à sa partie haute, y compris chapeau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402452_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
persécutions en raison des opinions politico-religieuses qui peuvent lui être imputées au regard du caractère transgressif de son comportement à l'égard des normes sociales et religieuses, et notamment de la charia
Source officielle1ère Chambre
DTA_2217385_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
lequel le maire de Sannois ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme B... en vue de la construction d’un balcon et l’extension d’un garage sur un terrain situé 28, rue du Chapeau
Source officielle1ère chambre
DTA_2202795_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B et de tous occupants de son chef du logement occupé 16 rue Fourier (école des Charreaux) ; 3°) de l'autoriser à placer dans un lieu défini par l'occupant et à ses frais les biens présents dans le
Source officielle1ère chambre
DTA_2026269_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - si le terrain a été impacté par un débordement du ruisseau en 2018, c'était un épisode pluvieux exceptionnel et il était dû à un mauvais entretien des berges et le charriage de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2107088_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Mare des numéros 2 à 36, située entre la rue de Stalingrad et l'avenue Labbé, a été acquise et relève du domaine public ; - la portion du chemin de la Mare, située entre l'avenue Labbé et la rue du Chapeau
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601595_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
composée ; * sa décision méconnaît le principe d’égalité ; * la commission de propagande a outrepassé ses prérogatives en vérifiant le positionnement du nom la tête de liste ; ce positionnement « en chapeau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2217385_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
lequel le maire de Sannois ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par Mme B en vue de la construction d'un balcon et l'extension d'un garage sur un terrain situé 28, rue du Chapeau
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405333_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B a été accusé, le 7 juillet 2022, par le régime taliban d'action illégale relative à sa sexualité et convoqué devant la cour de la charia ; en cas de présentation devant cette forme de justice, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2309961_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme B D, la SCI Chapeau Rouge ainsi que M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2323474_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Charzat, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A... a débuté, à la rentrée 1982/1983, une formation d’infirmer psychiatrique qu’il a, par la suite, interrompue.
Source officiellePage 2 sur 9