Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2105113_20230216
16 février 2023
16 février 2023
rejet résultant du silence gardé par la rectrice de l'académie de Versailles sur la demande qu'elle lui a adressée les 3 juin 2019 et 2 février 2021 tendant au bénéfice de l'indemnité de sujétions dite " REP
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001997_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
J D, mandataire judiciaire de la SARL Soulas-Etec et à la SARL bureau d'études thermiques - fluides Christian Pepin, lesquels n'ont pas présenté de mémoire.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104528_20230216
16 février 2023
16 février 2023
résultant du silence gardé par la rectrice de l'académie de Versailles sur la demande qu'elles lui ont adressée les 3 juin 2019 et 2 février 2021 tendant au bénéfice de l'indemnité de sujétions dite " REP
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201301_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de Christin, de sorte que l'impact visuel du projet sur ce monument historique demeure réduit.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203560_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
A B, représenté par Me El Mimouni, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°REG/84/2022/1096 du 7 juillet 2022 par lequel le préfet de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français dans
Source officielleChambre 1
DTA_2200818_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
M. et Mme C, propriétaires d'une parcelle cadastrée section AW n° 139 située 26 rue Christian Moench sur le territoire de la commune d'Essey-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle), ont obtenu les 30 juin 2020
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303240_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Christian Guyard, secrétaire général de la préfecture, délégation à l'effet de signer l'acte attaqué. Par suite, le moyen tiré du vice d'incompétence doit être écarté.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302065_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B A, représenté par Me Myriam Touzani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° REG/84/2023/1054 du 27 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101035_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Pierre Monnier, président ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poletti, avocat de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101134_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201133_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101192_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Pierre Monnier, président ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DTA_2002545_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Christian, rapporteur public, - et les observations de Me Robillard, représentant la commune d'Arques. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202201_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Viens, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté REG/84/2022/1044 du 28 avril 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2101379_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me C, représentant Mme B et M. C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200591_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302985_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° REG/84/2023/1027 du 6 février 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance au titre de séjour
Source officielle3ème chambre
DTA_2301407_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme C B épouse D, représenté par Me Nicol, demande au tribunal : 1°) l'annulation de l'arrêté n° REG/84/2023/1059 du 20 mars
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2604458_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
B..., représenté par Me Lombume Christian, avocat, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre
DTA_2201162_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A C, représenté par Me Hamza, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n°REG/84/2022/1018 du 7 février 2022 par lequel le préfet de Vaucluse refuse de l'admettre au séjour, l'oblige à quitter
Source officiellePage 2 sur 10