Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2106313_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
E et la société EURL Christian Bardin Architecte DPLG ; la direction des travaux a été réalisée en co-traitance avec M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306276_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Par un arrêté du 11 juillet 2023, postérieur à 1'introduction de la requête, le préfet du Pas-de-Calais a retiré 1'arrêté du 7 juillet 2023 prononçant l'assignation à résidence de M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2304651_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Christian Gasque Toitures est donc condamnée à verser à la CAPG la somme de 9 540 euros toutes taxes comprises.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400168_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
La société Christian Gasque Toitures est donc condamnée à verser à la CAPG la somme de 9 540 euros toutes taxes comprises.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001155_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201331_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2022, Mme A B, représenté par Maître Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2022 par lequel
Source officielle8ème chambre
DTA_2006852_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Christian A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Lille a prononcé la suspension de ses fonctions à titre conservatoire pour une durée de quatre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205029_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Vu : - l'arrêté dont la suspension est demandée et la copie de la requête à fin d'annulation de cet arrêté ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_1906179_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Christian Calbry, président du conseil syndical, représentés par Me Blais, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019 par laquelle le maire de la commune de Nice n'a pas fait opposition
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204895_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B A conteste l'arrêté préfectoral fixant le nombre minimum et le nombre maximum d'animaux à prélever dans le département du Nord pour la campagne de chasse 2022-2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407214_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B A et consorts demandent au juge des référés d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 de la maire de la commune de Lauwin-Planque. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2202505_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2022, Mesdames Elisabeth et Marie-Christine C, M. D B et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204884_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201503_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par trois demandes du 22 mai 2021, la SCP Christine Rousselin-Disarbois, Amélie Obert, et Peggy Camus, notaires à Gournay-en-Bray, a sollicité la délivrance de certificats d'urbanisme opérationnels pour
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2205035_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
ne sont pas propres à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté attaqué.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207835_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101378_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400452_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D B, représenté par Me Christine Barnier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le maire d'Aujargues a délivré à Mme C A un permis de construire une maison individuelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407202_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
C A B, représenté par Me Dalil Essakali, demande au juge des référés : 1°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 6 juillet 2024 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder à sa libération ; 3
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204680_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Christian, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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