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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401432_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés industriels ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2100240_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Dans le cadre de l'opération de réhabilitation thermique de la résidence " Les Gâteaux " située à Moulins (Allier), Moulins Habitat devenue à la suite d'une fusion le 1er juillet 2019 la société coopérative
Source officielle2ème chambre
DTA_2203013_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
la décision par laquelle le maire de Montargis a refusé de faire droit à leur demande d’indemnisation des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de nuisances sonores émanant de l’école Jean Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602096_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Baron en vue du changement de destination d'une habitation en salle de réception sur un terrain sis 9 rue du Moulin à huile.
Source officielleChambre 3
DTA_2101001_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
alors qu'elle était en mesure de poursuivre ce chantier ; elle est, dans ces conditions, en droit d'obtenir réparation de ce préjudice sur le fondement des dispositions de l'article 49.1 du cahier des clauses
Source officielleChambre 2
DTA_2100241_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300740_20230215
15 février 2023
15 février 2023
C ; - Me Moulin, conseil de M. B, qui reprend ses moyens soulevés dans la requête. 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2400521_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Moulin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305882_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de : 1°) désigner un expert chargé d'examiner les désordres d'étanchéité dont le collège les Châtelaines, chemin du Moulin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602025_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Baron en vue du changement de destination d'une habitation en salle de réception sur un terrain sis 9 rue du Moulin à huile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2323011_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A, né le 8 mai 1980, souffrait d'une éreutophobie invalidante pour laquelle il a subi une sympathectomie thoracique bilatérale à l'hôpital Bichat Claude-Bernard le 22 septembre 2020.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402261_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Moulinier, - les observations de Me Cohadon, représentant Mme A, qui maintient les conclusions écrites et souligne la particulière vulnérabilité de sa clientèle, notamment au niveau médical ; - les
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2401534_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; - les observations de Me Moulin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504671_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la commune de Cannes pour le lot n° 11, travaux de muséographie, dans le cadre de la réhabilitation du Moulin
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2305708_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Madame Pastor, magistrate désignée, - les observations de Me Moulin, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2602064_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Baron en vue du changement de destination d'une habitation en salle de réception sur un terrain sis 9 rue du Moulin à huile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307564_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 11 septembre 2023 et le 25 juin 2025 sous le n° 2307564, Mme B C, représentée par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle1ère chambre
DTA_2400305_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
voirie routière dès lors qu’elles n’ont pas été précédées d’une enquête publique alors que les parcelles concernées sont traversées par un passage piéton qui relie le chemin de l’Abreuvoir à la rue du Moulin
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402262_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Moulinier, - les observations de Me Cohadon, représentant M. A, - les explications de M. B, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308440_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
En ce qui concerne le bien situé à Marseille (Le Moulan) : 8.
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