CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert chargé de se prononcer sur l'état d'avancement des équipements publics de la ZAC de Cabassan et des Clarettes

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2002024_20230530

Administratif

30 mai 2023

Il n'est pas établi que cette évaluation serait erronée en particulier pour les nouvelles constructions autorisées par le PLU au Val Claret. 11.

Source officielle

2ème Chambre (J.U)

DTA_2209875_20230118

Administratif

18 janvier 2023

E A, représenté par Me Claret de Fleurieu, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2301966_20251204

Administratif

4 décembre 2025

dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du président de la collectivité territoriale de Guyane décidant de cesser sa prise en charge financière en qualité de membre du clergé

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301967_20231120

Administratif

20 novembre 2023

code de justice administrative, la suspension des effets de la décision du président de la collectivité territoriale de Guyane de mettre fin à sa prise en charge financière en qualité de membre du clergé

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602908_20260302

Administratif

2 mars 2026

exécution de la décision du 18 février 2026 par laquelle le maire de Vitrolles a rejeté son recours gracieux à l’encontre de la décision du 20 janvier 2026 inscrivant son fils à l’école élémentaire Claret

Source officielle

4ème chambre

DTA_2500418_20250626

Administratif

26 juin 2025

de la qualité de gestionnaire du domaine de Lavalette, et notamment de la parcelle en litige BX 48, compte tenu des termes du contrat de bail emphytéotique passé avec les communes de Montpellier, de Clarets

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2606546_20260421

Administratif

21 avril 2026

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2506574_20251113

Administratif

13 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme A..., professeur de lettres et d’espagnol est affectée au lycée professionnel Claret de Toulon, dans le département du Var.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503537_20250702

Administratif

2 juillet 2025

comme suit : / () Toulon : Var ; () ". 3.Il ressort des pièces du dossier que Mme A B, fonctionnaire d'Etat, professeure de mathématiques, était affectée au sein de l'établissement professionnel de Claret

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410465_20250604

Administratif

4 juin 2025

C A B, représenté par Me Laurence Clenet, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2305410_20230803

Administratif

3 août 2023

B A, représenté par Me Claret de Fleurieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2023 par lequel la préfète des Vosges l'a obligé à quitter le territoire français, sans délai, a

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2203483_20230707

Administratif

7 juillet 2023

D C, représenté par Me Clenet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 5982 du 29 octobre 2021 du ministre de l'intérieur portant réintégration dans ses fonctions et privation de traitement pour

Source officielle

Juge unique 7

DTA_2000421_20230515

Administratif

15 mai 2023

C, déclaré comme résidant au 18 rue du Val Claret à Tignes (73320) a été assujetti à la taxe d'habitation au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé au 110, rue de Pinon à Bourg-Saint-Maurice

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2100447_20230104

Administratif

4 janvier 2023

bien vouloir prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, d'un montant total de 1 145 euros, à raison d'un bien sis 723, chemin du Claret

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403127_20240517

Administratif

17 mai 2024

comme portées devant une juridiction incompétente pour en connaître et, par application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 susvisé, de transmettre la requête de M. et Mme A, domiciliés à Clérieux

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2103597_20231026

Administratif

26 octobre 2023

B A, représenté par Me Clenet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis défavorable du 16 juin 2021 émis par le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur sa demande de délivrance d'une autorisation

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2108632_20230711

Administratif

11 juillet 2023

F C, représentés par Me Cleyet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Vienne a délivré à Mme D un permis d'aménager afin de créer quatre

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201351_20220923

Administratif

23 septembre 2022

religieuses à la Mosquée de Flers, puis de Dammarie les Lys et enfin de Bar Le Duc jusqu'au 31 mars 2021, il a bénéficié d'un certificat de résidence " visiteur " délivré en sa qualité de membre du clergé

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2205639_20240129

Administratif

29 janvier 2024

D a demandé à bénéficier de la prime de transition énergétique pour des travaux à réaliser sur le logement situé à Clérieux et dont il est propriétaire.

Source officielle

Page 2 sur 4

← Précédent Suivant →