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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2109421_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles () ". 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2113839_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Il soutient que : - les travaux facturés étaient bien conformes à ceux décrits sur le devis, d'isolation des combles ; - la circonstance qu'il s'agissait de " combles perdus " ne pouvait lui être opposée
Source officielle7ème chambre
DTA_2400166_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Combier, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204180_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle soutient que son projet porte sur la rénovation de combles qui ne sont pas des combles perdus et qu'il remplit les critères d'attribution de l'aide sollicitée.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500992_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
par la SELARL Audicit, demandent au tribunal d’ordonner une expertise, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur le coût des travaux à entreprendre pour combler
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200125_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de combles perdus.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106472_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ". 3.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203380_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles () ". 3.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201018_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; () ".
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308187_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier et notamment du devis que Mme A a entrepris des travaux d'isolation des planchers de combles perdus.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201585_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles " et aux termes de l'article 11 de l'arrêté du 17 novembre 2020 susvisé : " L'isolation thermique des rampants de toiture et plafonds de combles
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2108863_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Combes, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2503076_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B soutient aussi que l'absence de permis de conduire complique sa vie personnelle, il n'établit cependant pas, alors notamment qu'il ne vit pas seul, être dans l'impossibilité de réaliser les déplacements
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100496_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
soutient que : - il a souhaité entreprendre des travaux dans la maison dans laquelle il vit, afin de remédier aux déperditions de chaleur ; - le projet d'isolation du plancher bas du garage et des combles
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202779_20240227
27 février 2024
27 février 2024
habitants ou usagers du secteur d'aménagement et ne précise pas quels sont les travaux qu'elle a pour objectif de financer ni en quoi ils sont nécessaires ; o les zones composant le secteur " Les Combles
Source officielleChambre 1
DTA_2301683_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; / () ".
Source officielle9ème chambre
DTA_2308540_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; (…) ».
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_1907963_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
d'annuler l'arrêté n°2019/905 du 20 mars 2019, par lequel le préfet du Val-de-Marne l'a mis en demeure de faire cesser définitivement l'occupation à des fins d'habitation du local aménagé dans les combles
Source officielle7ème chambre
DTA_2304902_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Aux termes de l'article U2.10-4 du règlement du PLU : " Le traitement en comble, en comble mansardé ou en attique est obligatoire au-dessus de 13 m de hauteur de façade comptés depuis le niveau du terrain
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2401500_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
il s’agit d’un étage et non d’un comble. / Le comble peut comporter des ouvertures à condition que la ou les ouvertures ne permettent pas d’émergence au-dessus du faîtage du comble. / Cas particulier
Source officiellePage 2 sur 318
ART DES COMBLES
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