CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

262 résultats pour « Cottray-Lafranchi »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_1905735_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

SALVAGE DE LANFRANCHI La rapporteure, F. LE MESTRIC Le président, F. SALVAGE DE LANFRANCHI La greffière Signé S.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000606_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

sur un terrain sis Lieudit Contray à La Roche-Clermault (Indre-et-Loire) pour une surface de plancher créée de 1 850 m2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101111_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lanfranchi Pancrazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juillet 2021 portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2101112_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Lanfranchi Pancrazi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303075_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

D E, représentés par Me Cottray-Lanfranchi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Falicon a accordé à la société civile immobilière " Le Domaine

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201037_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

C B est propriétaire de sa résidence principale située sur la commune de Combray.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2000098_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2020, la Métropole Nice-Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme B à lui payer la somme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103975_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

affecter directement les conditions d'occupation, d'utilisation ou de jouissance du bien qu'elle détient ou occupe régulièrement ou pour lequel elle bénéficie d'une promesse de vente, de bail, ou d'un contrat

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2103164_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2021, la Métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Lanfranchi, conclut à titre principal au rejet de la requête, à la condamnation de Mme C à lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2501742_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Article 2 : Mme A versera à la commune de Coaraze une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2504454_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A..., représenté par Me Astrid Lanfranchi, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de lui réattribuer l’immatriculation de son véhicule et si cela s’avère impossible d’un point

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104020_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet 2021 et 27 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Gisèle et Georges, représentée par Me Lanfranchi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_1906124_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A H, représentés par Me Bothy-Lanfranchi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération des 27 et 28 juin 2019 par laquelle le conseil municipal de Biot a approuvé la modification n° 6 du plan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2005143_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Gisèle et Georges, représentée par Me Lanfranchi, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506572_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

08725 00012, portant sur le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol d’une puissance de 999 kWc sur une parcelle de 4,46 hectares, située au lieu-dit Dantou-Nord sur la commune de Lafrançaise

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105574_20240419

Administratif

19 avril 2024

19 avril 2024

demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a déclaré non-réalisable la création d'un lotissement de six lots sur un terrain situé route de Lafrançaise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402258_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par un courrier du 20 juin 2024, la SAS COFRAC déclare se désister des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2204550_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Un mémoire en défense, présenté par la commune de Coarraze, a été enregistré le 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502267_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Article 3 : La commune de Coarraze versera à la société TDF une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503743_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2025, Mme A B, représentée par Me Cortay, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 10 juillet 2023 par la

Source officielle

Page 2 sur 14

← PrécédentSuivant →