CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A B représenté par Me Dahhan, retenu au centre de rétention Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une

Source officielle

7ème Chambre (J.U)

DTA_2312855_20240125

Administratif

25 janvier 2024

A B, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2402293_20250612

Administratif

12 juin 2025

A B, représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) de condamner le préfet de la Gironde, avec effet rétroactif à la date du dépôt de la présente requête, à procéder dans le délai de trois jours

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2205289_20220902

Administratif

2 septembre 2022

C E, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2509960_20250505

Administratif

5 mai 2025

B C, représenté par Me Dahhan, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de police a procédé au retrait de son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404971_20250213

Administratif

13 février 2025

B A, représenté par Me Dahan, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur portant rejet du recours gracieux formé contre l'invalidation de son permis de conduire et les

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513451_20251121

Administratif

21 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 17 novembre 2025, Mme B..., ayant pour avocat Me Dahan, déclare se désister de sa requête n° 2513451. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2407012_20250901

Administratif

1 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 (n° 24BORAJPP01357) par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201459_20221031

Administratif

31 octobre 2022

B A C, représenté par Me Daban, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a prononcé l'invalidation de son permis de conduire en raison

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2412238_20240611

Administratif

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société par action simplifiée Nix Nox, représentée par Me Dahan, doit être regardée comme demandant, sur le fondement de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305239_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2310353_20231013

Administratif

13 octobre 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 11 octobre 2023, Mme D B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2517833_20260127

Administratif

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d’enjoindre

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2601361_20260309

Administratif

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Monoprix Exploitation, représentée par Me Larroque Daran, demande au tribunal :

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603649_20260428

Administratif

28 avril 2026

A..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 janvier 2026 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a augmenté de douze mois supplémentaires l’interdiction

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411038_20240619

Administratif

19 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2024, la sociéé Nix Nox, représentée par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convention d'attribution temporaire n° 5411

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2107418_20240202

Administratif

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, Mme A B, représentée par Me Dahan, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2304173_20240122

Administratif

22 janvier 2024

B A, représenté par Me Dahan, avocat, demande au tribunal : 1°) de dire et juger qu'il " pourra bénéficier de la réformation des décisions visées par sa requête " ; 2°) de dire et juger que " les

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532904_20251124

Administratif

24 novembre 2025

C..., représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 novembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a maintenu en rétention administrative ; 2°) de mettre

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219327_20221013

Administratif

13 octobre 2022

C A, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de police de Paris a décidé son maintien en rétention ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle

Page 2 sur 12

← Précédent Suivant →