Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2202421_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A C, représenté par Me Delavallade, avocat, conclut à l'irrecevabilité de la requête, au rejet de la requête, et à ce que la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204565_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par des mémoires enregistrés le 11 janvier 2023, le 15 septembre 2023 et le 15 juillet 2024, la SCI Breteil Eysines, représentée par Me Delavallade, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200460_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mai 2022, le département de la Corrèze, représenté par Me Delavallade déclare qu'il ne s'oppose pas à la demande d'expertise sollicitée en formulant ses plus
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300550_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la commune d'Andernos-les-Bains, représentée par la SCP Delavallade Raimbault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605162_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... est relative à un immeuble situé 38 rue Emile Delavallée à Yèvres, dans le département de l’Eure-et-Loir. Ce litige relève, dès lors, de la compétence du tribunal administratif d’Orléans.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2303297_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2023, D F et la société Allianz Iard, représentées par Me Xavier Delavallade, concluent au rejet de la requête et à ce que M. et Mme B soient condamnés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103446_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 25 juillet 2022, la commune d'Andernos-les-Bains, représentée par son maire en exercice et ayant pour avocat Me Delavallade, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2100688_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B A, représenté par Me Delavaud, avocate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 104 400 euros au titre de son préjudice lié à la perte de salaire ; 3°) de mettre à
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306760_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Delavaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision d’affectation de son fils en 6ème dans le collège public Jacques Prévert, situé 87 avenue de Frais-Vallon à Marseille
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307407_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représentée par Me Delavaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le directeur des services départementaux de l’éducation nationale des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306786_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Delavallade, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205651_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, des pièces complémentaires enregistrées le 8 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2022, Mme B A, représentée par la SCP Delavallade
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202951_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
global de 7 846 euros à raison d'une plus-value immobilière réalisée lors de la cession, intervenue le 17 mars 2020, de droits indivis dans un immeuble détenu en copropriété situé 20 rue Edouard Delanglade
Source officielle2ème chambre
DTA_2301686_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 10 avril 2025, le département de la Corrèze, représenté par Me Delavallade, conclut à l'irrecevabilité de la requête, que les frais d'expertise soient
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106738_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 5 avril et 1er juin 2023, la société Sogetrel, représentée par Me Delavallade, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203411_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 juin 2022 et 29 février 2024, M. et Mme A, représentés par Me Delavallade, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2008111_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2020 et des pièces complémentaires adressées les 29 novembre et 1er décembre 2020, Mme A B, représentée par Me Delavaud, demande au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303265_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Delavallade, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 2 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Peyrière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104233_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 décembre 2021 et 17 avril 2023, la société La ferme du Pezet, représentée par Me Delavallade, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle7ème chambre
DTA_2008111_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Par mémoire enregistré le 31 janvier 2024, Mme A C, représentée par Me Delavaud, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le
Source officiellePage 2 sur 4