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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2402611_20250211
11 février 2025
A B, représenté par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2023, par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a classé sans suite sa demande de titre de séjour portant
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2302348_20231221
21 décembre 2023
, ainsi que la décision d'attribution du marché ; 2°) de mettre à la charge de l'EPAGE Doubs Dessoubre la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2521580_20251229
29 décembre 2025
B..., représentée par Me Desouches, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
ORTA_2600441_20260223
23 février 2026
A..., représenté par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 février 2026 par lequel le préfet du Territoire-de-Belfort lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai
1ère chambre
DTA_2400210_20260324
24 mars 2026
Cependant, il n’est, d’une part, pas contesté que la population des ombres est une espèce piscicole patrimoniale en déclin notamment dans le cours d’eau Dessoubre.
1 ère Chambre
DTA_2403252_20250826
26 août 2025
l'intéressée de comprendre les motifs du rejet de sa candidature en 2ème année de master, tirés de l'inadéquation entre sa candidature et, d'une part, le contenu de la formation et, d'autre part, ses débouchés
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403265_20250909
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, Mme B A représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 octobre 2024, par laquelle le
2ème chambre
DTA_2301693_20250717
17 juillet 2025
A... débouche sur une partie de la rue du Grouail qui se termine en impasse, qui n’était à la date des décisions litigieuses pas goudronnée et qui débouche sur le terrain d’assiette du projet de ZAC Les
6ème Chambre
DTA_2202509_20250327
27 mars 2025
B, visait à maintenir ses propres débouchés dans le bassin marignanais ; - la baisse d'environ 38 % du chiffre d'affaires qu'elle réalisait dans cette région, consécutive à la liquidation judiciaire
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301793_20230727
27 juillet 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors qu'il ne dispose d'aucune ressource pour se nourrir ; - les nombreuses démarches qu'il a entreprises n'ont pas débouché sur une solution
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2501643_20250214
14 février 2025
D E, représenté par Me Desouches, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
9ème chambre
DTA_2309224_20250429
29 avril 2025
B A, représenté par Me Desouches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juin 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;
DTA_2300162_20230127
27 janvier 2023
B A, représenté par Me Desouches, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) de prononcer la suspension de l'exécution de la décision du 17 octobre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis
DTA_2403059_20250918
18 septembre 2025
Article 3 :L'Etat versera à Me Desroches une somme de 900 en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Desroches renonce à percevoir
DTA_2600698_20260407
7 avril 2026
Cristille, juge des référés ; - les observations de Me Desroches, représentant M.
DTA_2202658_20241119
19 novembre 2024
aides consenties à la société Julien do Brasil avait pour but l'acquisition d'une fraiseuse à commandes numériques afin de répondre au mieux aux demandes des clients, en croissance, de conserver les débouchés
1re Section - 2e Chambre
DTA_2217565_20241119
échéant, dans des journaux scientifiques aux résultats de ces études ou encore que les résultats aient été exposés lors de congrès ne suffisent pas, en l'espèce, à démontrer que les études en cause ont débouché
3ème chambre
DTA_2300003_20250314
14 mars 2025
l'article R. 417-9 du code de la route, compte tenu de la dangerosité de l'aménagement tant de places de stationnement en bordure de la route départementale 100 que d'un panneau " stop " au niveau du débouché
étrangers JU
DTA_2300290_20230307
7 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Desroches la somme de 900 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2403264_20250113
13 janvier 2025
Cristille, juge des référés ; - les observations de Me Desroches, représentant Mme A. Le préfet de la Vienne n'était ni présent ni représenté.
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