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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300717_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2023, Mme A D et Mme C B, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Drap s'est
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Drap au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200564_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Drap au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204645_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Article 3 : La commune de Drap versera une somme de 1 000 euros à la Sas Free Mobile sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100289_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, la commune de Drap, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Willm, conclut principalement à l'irrecevabilité de la requête
Source officielle8ème chambre
DTA_2101453_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
: 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a rejeté sa demande du 22 décembre 2020 tendant à la mise à disposition en cellule de ses draps
Source officielle4ème chambre
DTA_2001285_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Le directeur de l'établissement, par un courrier du 15 novembre 2019, l'a informé que les draps et draps housse personnels sont interdits en détention par le règlement intérieur et que l'envoi de denrées
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2104182_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
au tribunal d'annuler le titre de recette émis le 31 décembre 2020 en vue du recouvrement de la facture n°07082020 émise le 31 août 2020 par la Régie de l'eau et de l'assainissement de la commune de Drap
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300228_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
au réseau d'assainissement collectif pour le bien sis 835 Chemin de l'Ubac à Drap.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300229_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
au réseau d'assainissement collectif pour le bien sis 835 Chemin de l'Ubac à Drap.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300231_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
au réseau d'assainissement collectif pour le bien sis 835 Chemin de l'Ubac à Drap.
Source officielleHUGEZ
DTA_2100941_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société civile immobilière (SCI) auxerroise du 2 au 14 rue de la Draperie est propriétaire d'un immeuble, sis 2 rue de la Draperie, sur le territoire de la commune d'Auxerre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2505945_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Combes, Président-rapporteur ; les observations de Me Drame, représentant M. C....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506432_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
D B, représenté par Me Drame, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401912_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
somme de 105 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la perte d'un plateau repas noir, de plusieurs parures de drap
Source officielle4ème chambre
DTA_2300255_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
factures des entreprises de lavage à raison d'un drap plat par nuitée.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601680_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
soutient que : - il est détenu au centre de détention d’Argentan depuis le 25 novembre 2025 ; - ses courriers sont restés sans réponse ; - il ne dispose depuis le 3 février 2026 plus que d’un seul drap
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306307_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2023-1123 du préfet des Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306317_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
2023-1123 du préfet des Alpes-Maritimes du 18 décembre 2023 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur les communes de Drap
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301937_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
décisions des 2 juin 2022 et 12 juillet 2023 par lesquelles le directeur départemental du territoire a respectivement refusé de fixer la puissance du droit fondé en titre attaché aux ouvrages du moulin de Drap
Source officiellePage 2 sur 171
DRAPPIER, Annabelle, Michèle
17/04/2026
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ETABLISSEMENTS SCHMIDLIN DRAPP
05/02/2026
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ZUCCA-DRAPPIER, Baptiste, Pierre, Christophe
27/01/2026
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SAS CHAMPAGNE DRAPPIER
08/01/2026
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DRAPPIER TERRE NATURE
08/01/2026
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