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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Présidente Rollet-Perraud
DTA_2304577_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209043_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
décembre 2019 et de l'année 2020, et de rectification des attestation fiscales 2019 et 2020, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris-Saclay de faire éditer
Source officielle9ème chambre
DTA_2212621_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Robbe, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2411269_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2210041_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
qu'elle invoque ; - les services de la préfecture ne refusent pas par principe de délivrer à l'intéressée un récépissé de sa demande, laquelle est encore en cours de traitement, et qu'un récépissé sera édité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301488_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Robert Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301490_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Robert Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2200939_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
son permis de conduire devrait être de neuf points et non de sept points, il résulte de l'instruction, et notamment des mentions non contestées du relevé d'information intégral relatif à sa situation, édité
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207593_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
fixée au 1er juin 2023, il en résulte que la région ne prévoit pas que la solution sous licence libre OPEN ENT NG soit mise en œuvre avant le 1er juin 2023 ; que la société Open Digital Education, qui a édité
Source officiellePrésidente Rollet-Perraud
DTA_2304713_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305881_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2312682_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Robbe, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Nour, rapporteure publique ; - les observations de M.
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2203201_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A édité le 17 juin 2022, que ce permis est valide, le capital de points y figurant étant de 2 points.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205247_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La société Concept'Or Edition exerce une activité de rachat des emplacements publicitaires sur les revues éditées par la société Media Groupe, dont le gérant est M.
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2005963_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2209202_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400470_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Robbe, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304165_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident Rollet-Perraud
DTA_2110862_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Rollet-Perraud a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2400058_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Robert-Nutte, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
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