CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

278 résultats pour « Emmanuel DECHANGE »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2000490_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2020, la société en nom collectif (SNC) Hôtel Nice Californie, représentée par Me Zapf demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003274_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C demande au tribunal la décharge de ces cotisations de taxe foncière. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003652_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Sur les conclusions aux fins de décharge partielle : 3. Aux termes de l'article 1407 du code général des impôts : " I.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2600492_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Emmanuelle Drimaracci, demande au tribunal : 1°) la décharge de la taxe d'habitation sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2025 au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102894_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Dans ces conditions, les conclusions de la requête tendant à la décharge de la cotisation de taxe d'habitation mise à la charge de M. A B au titre de l'année 2020 sont devenues sans objet.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002961_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

La SA Société de la Villa Hier demande la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés qui en ont résulté, en droits et pénalités. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1900655_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

La société demande la décharge, en droits et pénalités, de ces rappels de taxe sur la valeur ajoutée d'un montant total de 2 731 603 euros. Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002300_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Elle sollicite la décharge partielle de cette cotisation pour un montant de 35 650 euros. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901515_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Elle sollicite la décharge partielle de cette cotisation pour un montant de 17 366 euros. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2002560_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Sur les conclusions à fin de décharge : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400248_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Les conclusions en décharge de la requête de l'association requérante sont en conséquence devenues sans objet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2102954_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Dans ces conditions, les conclusions de la requête tendant à la décharge de ces impositions sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201015_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Les conclusions en décharge de la requête de la société requérante sont, en conséquence, devenues sans objet.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004419_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2020, la société par actions simplifiée " Aquitaine Limousine " demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904753_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Sur les conclusions tendant à la décharge des cotisations de taxe d'habitation au titre des années 2012 à 2016 : 5.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1906171_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

A étant décédé le 25 octobre 2014, Mme C sollicite la décharge et la restitution de cette imposition. 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901878_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'immeuble faisant l'objet de travaux, la société a formé une réclamation préalable afin de se voir décharger de ces impositions.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1904440_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par suite, elle n'est pas fondée à demander la décharge des rappels de taxe de valeur ajoutée litigieux. 10.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103528_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A B, représenté par Me Charruel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201411_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants, d'un montant de 556 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2021.

Source officielle

Page 2 sur 14

← PrécédentSuivant →