Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin et 14 juillet 2024, M.

Au cours de l'année 2020, la commune de Francillon a confié la réalisation de travaux d'aménagement de sa voirie à la société Mery Emmanuel.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, M.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Trifi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier.

Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2022, M.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Rossler, représentant M. A.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.

Emmanuelli, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Gars, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Jaidane, représentant Mme A B.

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ciccolini, représentant Mme B A. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibéré présentée pour la société EMMANUELLE a été enregistrée le 27 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

sa demande de nomination en qualité de notaire salariée au sein de la société civile professionnelle " Thibaut Coffin, Julien Pauchet, Jean-Emmanuel Petit et Marina Lachkevitch ", titulaire d'un office

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Le Gars, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

au séjour qu'au mois de juillet 2023.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier.

Délibéré après l'audience du 30 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Cremieux, greffier.