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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Marc

DTA_2208603_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

employé par le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503140_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2025, la préfète de l’Essonne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2204644_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Sur la promesse non-tenue de la commune de Corbeil Essonnes : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2208707_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Corbeil-Essonnes aux entiers dépens.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300816_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

L'ensemble de la procédure a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense mais a versé une pièce au dossier le 5 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2531793_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

de l’OPIEVOY a été conclue entre l’Etat et les départements de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines pour en déterminer les modalités en juillet 2018.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208276_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il soutient que le préfet de l'Essonne n'a pas exécuté ce jugement n°1905959.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2407785_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A, a enjoint au préfet de l'Essonne de procéder au réexamen de la demande de M.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2206934_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Article 3 : Le service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne versera au syndicat CGT des agents du service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne une somme de 1 000 euros (mille

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301485_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Par une décision du 14 mars 2023, le président du conseil départemental de l'Essonne a accordé à M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2304998_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le préfet de l'Essonne n'a pas produit de mémoire ni versé de pièces au dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205530_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

En défense, le préfet de l'Essonne n'a produit aucune observation.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103269_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

-1 du code de justice administrative ; 4°) de rejeter les demandes reconventionnelles du GRETA de l'Essonne.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305998_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Il y a lieu, dès lors, d'enjoindre au préfet de l'Essonne de procéder à l'enregistrement de la demande d'asile de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100609_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Une mise en demeure a été adressée au service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne le 15 février 2022.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206783_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

Le préfet de l'Essonne n'a pas produit de mémoire en défense. Par ordonnance du 6 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 21 octobre 2022 à 10h00.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2309950_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par une décision du 29 juillet 2022, le préfet de l'Essonne a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2300912_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 7 juin 2023, le département de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306091_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Des pièces, enregistrées le 31 juillet 2023, ont été produites par le préfet de l'Essonne. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306119_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Des pièces, enregistrées le 31 juillet 2023, ont été produites par le préfet de l'Essonne. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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