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AND · OR · NOT · "…"PPARFAIT, FAUTECH
Acte en date du 03/07/2026 enregistré au Service de la publicité Foncière et de l'Enregistrement de la Manche le 17/07/2026 sous le numéro Dossier 2026 00030597 référence 5004P04 2026 A 01233 Adresse de l'ancien propriétaire: 18 Place Jean Jaurès Cherbourg-Octeville 50100 Cherbourg-en-Cotentin
28/07/2026
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Anne FAUTRAT, notaire
26/07/2026
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FAUTRÉ, Clara, Noëlle, Laurence
21/07/2026
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IL FAUT QUE L'ON RESPIRE - RSE
17/07/2026
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Christelle GOSSELIN, Romaric LEFORESTIER et Anne FAUTRAT
16/07/2026
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409463_20241101
1 novembre 2024
1 novembre 2024
A l'appui de sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint au préfet compétent de lui délivrer un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour avec autorisation de travail, il fait valoir que
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