Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203710_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, la SARL (société à responsabilité limitée) Parc Zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-Parc des Félins des Trois
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201036_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203636_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, la SARL Parc zoologique des trois vallées et la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentées par Me Mathe et Me Thalamas
Source officielle2ème chambre
DTA_2305540_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... est fondé à demander l’annulation de la décision du 2 mai 2023 du maire de Félines. Sur l’injonction : 10.
Source officielle2ème chambre
DTA_2305552_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
D E C I D E : Article 1er : La décision du 2 mai 2023 du maire de Félines est annulée.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2107628_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A D sont propriétaires d'une maison d'habitation sise au 29, rue des Pivoines à Férin dans laquelle ils habitent depuis janvier 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2102773_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la requête de la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502201_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Le désistement de la SCI Feuill@ge II est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2104107_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
B A, représenté par Me Leleu, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le maire de la commune de Faucigny a délivré à la SCI Le trèfle à quatre feuilles un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2300628_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2023, la commune de La Feuillée conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300493_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Sur les conclusions tendant à la rectification de la feuille de proclamation des résultats en tant qu'elle déclare élue Mme B : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2207549_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, la commune de Saint-Marcel-de-Félines conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2209047_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner le mur en pisé en limite de propriété du bâtiment occupé sis 13 chemin du Vieux Collège, parcelle cadastrale AR 509, à Feyzin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2307243_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
; cette somme sera recréditée sur sa feuille de paie du moins de septembre.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106170_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B A, représenté par Me Semmel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines en
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2003460_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B A représenté par Me Kamkar demande au tribunal : -d'annuler l'avis des sommes à payer une somme de 540 euros émis le 25 juin 2020 par la commune de la Feuillie ; -de condamner la commune de la Feuillie
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501212_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment des renseignements donnés par la maire de la commune de Fépin, que la dernière propriétaire de l'immeuble en litige, sis 9-11 rue des Ecoles à Fépin, dont l'état
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2219391_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL 18 Belles Feuilles ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510384_20250828
28 août 2025
28 août 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 mai 2025 par laquelle le maire de la commune de Félines
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2603134_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Raffinage France de communiquer l’intégralité des enregistrements acoustiques et des données techniques recueillies dans le cadre des études réalisées sur les nuisances sonores de la raffinerie de Feyzin
Source officiellePage 2 sur 141