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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2319021_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Considérant ce qui suit : Le 1er décembre 2011, la commune de La Ferrière a conclu un contrat de télésurveillance avec la société C.T.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215650_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Ils font valoir que le rapport de visite du bâtonnier du 31 mai 2022 fait état de " cellules globalement insalubres, fenêtres qui ne se ferment pas, murs dégradés " et que les témoignages de détenus recueillis
Source officielleChambre 1
DTA_2100916_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Mme D demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Ferrières a délivré à M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2108579_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En revanche, le maire de la commune d'Ozoir-la-Ferrière n'a pas communiqué les titres de recette demandées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202837_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La SAS Fenêtres et Portes 52 demande au tribunal l'annulation de cette dernière décision. Sur la fin de non-recevoir : 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201423_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par une délibération du 25 mars 2022, la commune de Ferrières le Lac a décidé de conclure des baux ruraux avec le GAEC Garressus et le GAEC de Ferrières le Lac.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307613_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
salle de repos des professeurs, ainsi qu'à la fenêtre manœuvrable par manivelle, située en hauteur dans la salle multi-activités.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401979_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le désistement d'instance de la commune de la SCCV Ferney Voltaire est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209203_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
un terrain situé 43 route de Roissy à Ozoir-la-Ferrière.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200761_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
thermique médiocre, par des fenêtres à triple vitrage plus performantes.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305319_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Article 2 : Il est donné acte à la commune de Ferney-Voltaire du désistement de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510758_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans le délai imparti, la société Boucherie Ferney doit être réputée s’être désistée de sa requête n° 2510758.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300170_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
en agriculture biologique ; ainsi, d'une part, l'ajout de sulfate d'ammonium lors de la phase de fermentation à des fins de contrôle du pH du milieu de fermentation n'est pas incompatible avec la notion
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502412_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Le désistement de la société MPO Fenêtres étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2604295_20260328
28 mars 2026
28 mars 2026
mettre les frais liés au litige à la charge de la commune de Ferney-Voltaire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2602726_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
En outre, aux termes de l’article 1er du décret n° 88-1203 du 30 décembre 1988 relatif aux laits fermentés et au yaourt ou yoghourt : « La dénomination "lait fermenté" est réservée au produit laitier préparé
Source officielle4ème chambre
DTA_2211318_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
octobre 2022 par lequel le maire d'Ozoir-la-Ferrière a délivré à la SARL SOPIM un permis de construire modificatif sur un terrain situé rue du Repos à Ozoir-la-Ferrière ; 3°) de rejeter les conclusions
Source officielle4ème chambre
DTA_2211041_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
octobre 2022 par lequel le maire d'Ozoir-la-Ferrière a délivré à la SARL SOPIM un permis de construire modificatif sur un terrain situé rue du Repos à Ozoir-la-Ferrière ; 3°) de rejeter les conclusions
Source officielle4ème chambre
DTA_2211106_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
octobre 2022 par lequel le maire d'Ozoir-la-Ferrière a délivré à la SARL SOPIM un permis de construire modificatif sur un terrain situé rue du Repos à Ozoir-la-Ferrière ; 3°) de rejeter les conclusions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301804_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me O'Neil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 81/2022 en date du 27 septembre 2022 par lequel le maire de la commune d'Ozoir-la-Ferrière l'a mis en demeure, sous astreinte
Source officiellePage 2 sur 186