Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2021, la SARL Duhamel fine art, la SAS Million et associés, Mme D, MM.

2022, Mme D A C, représentée par Me Njimbam, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de finir

S'agissant du stock d'en-cours de production et des produits finis en instance d'expédition de collections actuelles : 11.

Ils ne peuvent donc être que des produits finis ou des produits en-cours. 7.

référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner à la préfète des Landes de lui délivrer un titre de séjour, qui lui permettrait de finir

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'interdiction de retour sur le territoire français : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d’annulation et d’injonction : Dans son mémoire enregistré le 14 octobre 2025, Mme A...

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

A a été convoqué pour le 27 février 2023 et qu'il est prévu qu'un récépissé de trois mois lui soit délivré le temps de finir l'instruction de sa demande.

Sur les fins de non-recevoir : 5.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Afin de donner une portée utile à la requête, les conclusions à fin d’annulation présentées par la société A.

Sur les conclusions à fin de décharge de l’imposition litigieuse : 2.

Par un mémoire, enregistré le 30 janvier 2026, Mme A... maintient in fine et explicitement l’ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : Par un mémoire enregistré le 28 janvier 2026, Mme B... indique au tribunal qu’elle se désiste de ses conclusions aux fins d’injonction et d

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la SARL Damien Gaillard, représentée par Me Hachem, demande au juge des référés de mettre fin aux mesures de suspension prononcées

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.