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DÉCISION / ECLI

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TA

7ème chambre

DTA_2405194_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2025, la société La Poste, représentée par la Selarl Freichet AMG (Me Freichet), conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203096_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

du Terroir, désormais Domaine du Gourmet ; - la Selas Soinne, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Fraicheur du Terroir, désormais Domaine du Gourmet. 2°) dire que l'expert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2209132_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, la société Freight distribution international, représentée par Me Sfez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600504_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par Me FREICHET, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté

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TA

4ème Chambre

DTA_2009445_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 décembre 2020 et 27 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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TA

2ème Chambre

DTA_2106890_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B A, représentée par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel elle a été

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2501082_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 31 janvier, 27 et 28 février 2025, Mme B C, représentée par Me Freichet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur

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TA

4ème Chambre

DTA_1810266_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

B dans la SARL VLC Freight Forwarding aurait dû être évalué à 700 euros en 2014 et 5 330 euros en 2015 eu égard aux justificatifs produits ; - la reconstitution du chiffre d'affaires de la SARL VLC Freight

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2411537_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A, expert, sollicite l'extension de l'expertise à : - la société GRDF, - la société Enedis, - la société Orange, - Eau de Paris, - la société SNCF Réseau, - la société Fraîcheur de Paris,

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2304222_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A..., représenté par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle sa demande de détachement au sein de la Ville de Marseille a été rejetée ; 2°) d’enjoindre

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2103967_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Par deux mémoires, enregistrés les 30 juillet et 28 décembre 2021, La Poste, représentée par la SELARL Freichet AMG, conclut au non-lieu à statuer sur la requête, subsidiairement, à son rejet et à ce qu'une

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2301478_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

L'expertise sollicitée par les époux B porte sur la création de jardins partagés à l'initiative de la commune de la Garde-Freinet et contigüe à leur propriété.

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TA

1ère chambre

DTA_2000881_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Par un arrêté du 15 janvier 2020, le maire de La Garde Freinet a refusé, à nouveau, la délivrance du permis de construire. M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001393_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2022, La Poste prise en la personne de son directeur opérationnel NOD Côte d'Azur, représentée par Me Freichet, conclut : - au rejet de l'ensemble des

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TA

7ème chambre

DTA_2305869_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la société La Poste, représentée par la Selarl Freichet AMG, conclut au rejet de la requête et de mettre la somme de 1 000 euros à la charge de

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TA

4ème Chambre

DTA_2303428_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 avril 2023 et le 3 octobre 2023, Mme A Tariket, représentée par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201630_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

C A, et Mme B A représentés par Me Soulié, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Cazaux-Frechet-Aneran-Camors à leur verser la somme de 5 800 euros, correspondant au coût de la participation

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TA

Juge Unique

DTA_2400564_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

C A et à Panelen Konsult Kommanditbolag, cadastré AO 714 sis 21 bd de l'Esplanade à la Garde Freinet.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2503525_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A..., représenté par Me Freichet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 février 2025 par laquelle le centre hospitalier de Digne les Bains a prononcé à son encontre une exclusion temporaire

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301230_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

C A, représenté par Me Freichet, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution des décisions en date du 11 août et du 6 décembre 2022 par lesquelles ses demandes de détachement au sein

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