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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Présidente Bader-Koza
DTA_2301885_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
communication des documents administratifs suivants : - l'ensemble des documents composant la demande de permis de construire n° PC 063 083 17 R0008 concernant la parcelle cadastrée 1062 située Champ de Ganne
Source officielleChambre 2
DTA_2200685_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
luxation palmaire du carpe ; Elle a entamé une rééducation et le 18 novembre 2020, un mauvais positionnement du poignet a été constaté, confirmé le 8 décembre 2020 par un chirurgien du centre Emile Gallé
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2302207_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, M. Bellec, premier conseiller, Mme Esnol, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325800_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Iannizzi, greffier d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les observations de Maître Ganem, représentant M.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2301829_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
communication des documents administratifs suivants : - l'ensemble des documents composant la demande de permis de construire n° PC 063 083 20 R0017 concernant la parcelle cadastrée 252 située Champ de Ganne
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2201756_20230223
23 février 2023
23 février 2023
La société Dakao Gares versera à SNCF Gares et Connexions les intérêts au taux légal à compter du 2 avril 2021, date à laquelle, au plus tard, la société Dakao Gares a eu connaissance de la mise en demeure
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2209860_20240208
8 février 2024
8 février 2024
depuis 2016 les travaux et l'exploitation de la gare ferroviaire Magenta ; 2°) de mettre à la charge de la société SNCF Gares et Connexions la somme de 2 000 euros en application de l'article L.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2200302_20260209
9 février 2026
9 février 2026
Treigny, représentant la société SNCF Gares et connexions.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320646_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En revanche, il y a lieu, sur ce fondement, de mettre à la charge de la société Dakao gares la somme de 2 000 euros à verser aux sociétés SNCF Gares et connexions et Retail et connexions.
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2411389_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Tukov, magistrat désigné ; - les observations de Me Ganne, représentant M. C... ; - et les observations de M. B..., représentant le département des Bouches-du-Rhône.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503431_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
hall de cette gare est fermé depuis le 2 décembre 2024 pour travaux, jusqu'à la fin mars 2025, qu'aucune information n'a été donnée sur l'implantation d'un local commercial à l'intérieur de la gare avant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400328_20250206
6 février 2025
6 février 2025
, situés dans les gares gérées par SNCF Gares et Connexions.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2310129_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Elle soutient que : - la société exploitant le local de la gare Sainte Charles est la société Dakao Gares, anciennement Dakao Saint-Charles et non la société Dakao ; - la société Dakao Gares est placée
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205621_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La SA SNCF Gares et Connexions soutient que : - le bâtiment voyageurs de la gare de Talence-Médoquine, qui appartient au domaine public ferroviaire en vertu de l'article L. 2111-1 du code général de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2304341_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
le 20 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Grenke Location, représentée par Me Rajat, demande au tribunal : Pour le contrat 61/050434 : 1°) de condamner la société anonyme SNCF Gares
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514721_20250827
27 août 2025
27 août 2025
la SA SNCF Gares et Connexions d'une dette globale de 1 118 652,50 euros, correspondant aux sommes non payées pour les sept emplacements qu'elle a pris en location dans des gares franciliennes, ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308200_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Les sociétés Dakao et Dakao Gares demandent la condamnation de la société Retail et Connexions à verser à la société Dakao Gares une indemnité telle que prévue par l'article 23.2 du même contrat due à
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214044_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Ce bâtiment forme ainsi avec la gare historique un ensemble immobilier indissociable, quand bien même il n'existe pas d'accès direct entre celui-ci et la gare de voyageurs proprement dite.
Source officielle1ère chambre
DTA_2013001_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La SAS Concessions Gares France, anciennement dénommée Elior Concessions Gare, qui a pour activité l'exploitation de points de vente de restauration, dans le cadre de contrats de concession situées dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302747_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par courriel du 2 mai 2023, l'association Collectif Ganges solidarités a demandé à la commune de Ganges l'autorisation d'occuper un emplacement sur le marché le vendredi 19 mai 2023.
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