Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2505066_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B..., représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2025 par lequel le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102432_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2021, Mme A de Jesus Gonzalez B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision non datée, notifiée le 17
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500569_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : I- Par une requête et des mémoire enregistrés les 14 février, 5 et 10 mars 2025, la société A.C.E.I, représentée par Me Gonzalez, doit être regardée comme demandant au juge
Source officielle3ème chambre
DTA_2304081_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Reniez, - les observations de Me Gonzalez, représentant M. A B, - et les observations de M. A B.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405817_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 mars 2024 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de réexaminer sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2603663_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2026 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304205_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2023, Mme C, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance du
Source officielle2ème chambre
DTA_2300929_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Gonzalez-Lopez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a refusé le renouvellement de son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210926_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme B, représentée par Me Gonzalez, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2212651_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
C B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2022, par lequel le préfet de police l'a
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301674_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B représenté par Me Gonzalez-Lopez, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de : 1°) suspendre la décision n°23/1186 du Préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605309_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B..., représenté par Me Gonzalez, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d’ordonner
Source officielle1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2309414_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D A C, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404435_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 12 novembre 2024, Mme C D, représentée par Me Gonzalez, retenue au centre de rétention administrative de Oissel, demande
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203836_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 29 mars 2022, Mme H, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603440_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B..., représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 30 janvier 2026 du ministre de l’intérieur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202959_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juillet 2022 par laquelle le centre
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2433196_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
A B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2420890_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2025, le Conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes, représenté par Me Gonzalez, au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500709_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A... et Gonzalez la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que : - MM.
Source officiellePage 2 sur 19