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Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2024, l’Université Toulouse Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207351_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 21 février 2024, l’université Toulouse Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401595_20250204

Administratif

4 février 2025

B A, représenté par Me Groslambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Vieux-Boucau-les-Bains a délivré à la SCI de l'Oceane un permis

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200893_20251023

Administratif

23 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, l’université Toulouse I Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2505974_20250905

Administratif

5 septembre 2025

C A et Mme B A, représentées par Me Groslambert, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1) de suspendre l'exécution du permis de construire

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602955_20260421

Administratif

21 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2026, l’université de Toulouse Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de M.

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1ère Chambre

DTA_2301631_20250402

Administratif

2 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2024, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à

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3ème Chambre

DTA_2205685_20240723

Administratif

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 septembre 2022 et le 20 février 2023, la société Rika, représentée par Me Groslambert demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412843_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, la société Microtrac Formulaction, représentée par Me Groslambert, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2106450_20230116

Administratif

16 janvier 2023

A C, représenté par Me Groslambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Couffouleux, en date du 5 mai 2021, accordant un permis d'aménager à M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200894_20251023

Administratif

23 octobre 2025

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2200914_20251023

Administratif

23 octobre 2025

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300880_20230309

Administratif

9 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2023, la commune de Labarthe-sur-Lèze, représentée par Me Groslambert, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire à la modulation

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2300881_20230309

Administratif

9 mars 2023

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3ème Chambre

DTA_2203796_20250325

Administratif

25 mars 2025

B A, représenté par Me Groslambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Rieux-Volvestre a fait opposition à la déclaration préalable de

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4ème Chambre

DTA_2203937_20230628

Administratif

28 juin 2023

Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022 sous le numéro 2203937, Mme A B, représentée par Me Groslambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2022 par laquelle l'Institut

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1ère chambre

DTA_2025844_20230511

Administratif

11 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2021, le groupement d'intérêt public Midi-Pyrénées Informatique Hospitalière (MIPIH) Toulouse, représenté par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête

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3ème chambre

DTA_2026298_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2021, l'université de Toulouse 1 - Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100916_20230131

Administratif

31 janvier 2023

B A, représentés par Me Groslambert, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Villers-sur-Mer a délivré à la société Lance Immo un permis

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2501714_20250331

Administratif

31 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, l'université de Toulouse Capitole, représentée par Me Groslambert, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A B

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