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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2203210_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Mme C, ressortissante guinéenne née le 15 novembre 1988, réside en France sous couvert d'un titre de séjour en qualité de mère de Zenab Sangare, ressortissante guinéenne née le 9 mars 2009, qui s'est vu
Source officielleJuge unique 1
DTA_2101656_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Mme C, ressortissante guinéenne (Guinée-Conakry), a sollicité une première fois le 17 juin 2020 auprès des services de la préfecture de la Haute-Vienne l'échange de son permis de conduire bissau-guinéen
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201269_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
l'audience s'est tenue le jour de la requête, que l'article 175 du code civil guinéen a été méconnu, et qu'enfin les autorités consulaires françaises en Guinée ont attesté que la signature de Mama Aïssata
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204466_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
C B, ressortissant guinéen né le 11 janvier 1997, à Conakry (Guinée), a déclaré être entré en France le 5 janvier 2019, sans pouvoir justifier d'une entrée régulière sur le territoire français.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007848_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
D B, né le 1er juillet 1994 en Guinée, de nationalité guinéenne, s'est marié le 18 novembre 2019 avec Mme E C, née le 28 novembre 1986 en Guinée, de nationalité guinéenne également.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2303289_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
G C, ressortissant guinéen né le 31 juillet 2000, résidant à Nantes, qu'elle présente comme étant son " mari " ou conjoint ainsi que le père de sa fille E, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 2014
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2215721_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 28 septembre 2022 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle11ème chambre
DTA_2301515_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En outre, ils versent également aux débats des passeports établis le 15 avril 2021 par les autorités guinéennes portant les mêmes mentions d'identité. 8.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2301450_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 13 novembre 2022, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique l'a informé qu'il ne pouvait prétendre à l'échange de son permis de conduire guinéen
Source officielle2ème chambre
DTA_2501580_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
à des persécutions par les autorités guinéennes.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809615_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B A, ressortissant guinéen né le 30 novembre 2000, est entré en France en juillet 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2511542_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de l'exécution de la décision de rejet implicite du sous-directeur des visas du 26 février 2024 portant rejet du recours contre la décision du 22 novembre 2023 par laquelle l'ambassade de France en Guinée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201213_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
en France, ainsi qu'une carte d'identité consulaire délivrée le 23 mai 2020 par l'ambassade de Guinée en France.
Source officielleOQTF 6 semaines - 4ème chambre
DTA_2302889_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Mme B A, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1996, déclare être entrée irrégulièrement en France le 28 décembre 2018.
Source officielle8ème chambre
DTA_2211583_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Considérant ce qui suit : 1.Mme B C, ressortissante guinéenne, se déclare mère de Mme F C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317951_20250214
14 février 2025
14 février 2025
C, ressortissant guinéen, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision du 2 juin 2020 de la Cour nationale du droit d'asile.
Source officielle9ème chambre
DTA_2305555_20240226
26 février 2024
26 février 2024
C A se déclarant domicilié en Guinée en 2020 alors même qu'il a obtenu le statut de réfugié en 2018, ne sont pas conformes aux articles 184 et 204 du code civil guinéen (dates et lieu de naissance, profession
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2311680_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par l'arrêté du 19 juillet 2023, dont Mme C B, ressortissante guinéenne née le 2 octobre 1995, demande l'annulation, la préfète de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2505915_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Or, je précise avoir fourni un acte de naissance guinéen dûment légalisé, conforme aux exigences en vigueur.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602988_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., ressortissant Guinéen né le 17 mai 2000 à Konakry (Guinée), conteste l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel le préfet du Nord a fixé le pays de destination de son éloignement à la suite du jugement
Source officiellePage 2 sur 731