CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2212699_20240208
8 février 2024
Il résulte de tout ce qui précède que c'est à tort que IDFM a refusé de communiquer à la société Carrosserie HESS AG les documents mentionnés au point précédent.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600433_20260402
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2026, la SARL Aryan, représentée par la SELARL Hestée Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2300526_20230302
2 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande au juge des référés d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme C A occupante d'un appartement situé 4 rue Stéphane Hessel
1ère Chambre
DTA_2500432_20260324
24 mars 2026
de rejet opposée à sa demande préalable réceptionnée par la Polynésie française le 24 avril 2025 tendant à l’obtention des documents de francisation tamponnés par la DEPAM des navires Bella Blue, Poe Here
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2205649_20221213
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 novembre 2022 : - le rapport de Mme Khater, juge des référés ; - les observations de Me Hesler pour M.
1ère chambre
DTA_2304255_20250616
16 juin 2025
A..., représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304433_20231010
10 octobre 2023
départementaux de l'Education nationale de la Haute-Garonne a refusé d'affecter son enfant, B, en classe de seconde professionnelle " Met.Transit.Numérique.Energie ", aux lycées Déodat de Séverac, Stéphane Hessel
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2502227_20250624
24 juin 2025
E... domiciliée 1 rue Alexandre Hesse à Flixecourt (80420) ; M. A... E...
DTA_2600879_20260309
9 mars 2026
C... qui se maintiennent indûment au Centre d’Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA) géré par l’association Coallia situé 4 rue Stéphane Hessel à Oissel.
DTA_2303433_20230904
4 septembre 2023
A B, représenté par Me Hesler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel
DTA_2502392_20251112
12 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2025 sous le n° 2502392, Mme E..., représentée par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article
DTA_2201177_20240528
28 mai 2024
B, représenté par Me Hesler, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le recteur de l'académie de Mayotte a prononcé à son encontre la sanction d'exclusion temporaire
DTA_2203847_20220825
25 août 2022
B A, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 7 juin
DTA_2203849_20220825
D B, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du préfet de Mayotte du 10
DTA_2102415_20230328
28 mars 2023
D, représenté par Me Hesler, avocat, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de renouveler son titre de séjour
8e Section - MESD
DTA_2500669_20250218
18 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme A B, représenté par Me Hesse, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2205088_20221018
18 octobre 2022
C, représenté par Me Hesler, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte
DTA_2204900_20220919
19 septembre 2022
-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 avril 2022 par laquelle la présidente de la région Occitanie a prononcé sa réaffectation au Lycée Stéphane Hessel
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2424670_20241115
15 novembre 2024
dans le site de Lier et qui appartiendrait à Ile de France Mobilités ou aux cotraitants de Van Hool, (société Kiepe ou Alstom) ; 3°) de laisser, sans condition, Ile de France Mobilités, les sociétés Hess
DTA_2303978_20231016
16 octobre 2023
D C, représentée par Me Hesler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 3 juillet
Page 2 sur 18