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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503551_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, représenté par Me Péquignot et Me Houdyer, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté n° 2025
Source officielleMagistrate Mme CUEILLERON
DTA_2503717_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
A B, représenté par Me Houdé Khadraoui-Zgaren, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour
Source officielle2ème chambre
DTA_2200252_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le 28 juillet 2021, la SCI LEVDP a déposé une demande de permis de construire trois logements et une salle de convivialité sur un terrain cadastré BC 213 situé 35 rue des Hougues à Gouville-sur-Mer.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500244_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A, représentés par Me Houda, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution, jusqu'à ce qu'il soit statué au
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402934_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La magistrate désignée, Amandine C La greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403405_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La magistrate désignée, Amandine A La greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201562_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de la sole à l'intérieur de la bande côtière comprise entre 1,5 et 3 milles de la laisse de basse mer du département du Calvados et l'Est du département de la Manche, soit au large de Saint-Vaast-la-Hougue
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402630_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La magistrate désignée, Amandine C La greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103444_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Mlekuz, représentant Mme C, présente et de Me Houdyer, représentant le CCAS de Laniscat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404487_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Met, juge des référés ; - les observations de Me Houdyer, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, qu'elle reprend et développe : s'agissant de l'urgence, elle indique que
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2404511_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le magistrat désigné, Thierry BLa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2404514_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Le magistrat désigné, Thierry BLa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403024_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La magistrate désignée, Amandine ALa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402177_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La magistrate désignée, Amandine A La greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402178_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2024 La magistrate désignée, Amandine A La greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402179_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
La magistrate désignée, Amandine ALa greffière, Noure El Houda Boumedienne La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204112_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Moulinier, rapporteur public, - et les observations de Me Houdyer, représentant M. B..., présent à l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202356_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
En outre, il ressort du plan cadastral que cette parcelle fait partie d'un compartiment de grande superficie délimité par la rue de la Hougue à l'ouest, par la rue de la Houguette au nord, par la rue du
Source officielle1ère chambre
DTA_2200935_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A B, représenté par Me Houdé Khadraoui-Zgaren, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403541_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 juin 2024 : - le rapport de Mme Plumerault, - les observations de Me Pequignot et de Me Houdyer, représentant Mme A, qui reprennent les mêmes
Source officiellePage 2 sur 4
Houdus, Chloé Maud Anne
26/07/2026
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HOUDU-BOUGREAU
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