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E F, représentées par Me Gauvin : 1°) ne s'opposent pas à la mise hors de cause de la société D 2000 Plus ; 2°) demandent au tribunal de mettre hors de cause la société Axa France Iard.

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102575_20250307

Administratif

7 mars 2025

le 29 janvier 2025, la société MMA Iard, en qualité d'assureur de la société NTB, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, de la mettre hors

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2102808_20220920

Administratif

20 septembre 2022

E B, expert, demande au juge des référés de mettre hors de cause la société ECR Environnement Centre Est.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202806_20230606

Administratif

6 juin 2023

Dans ces conditions, il y a lieu de mettre l'ancien propriétaire hors de cause et de mettre dans la cause les actuels propriétaires. 4.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2204575_20221118

Administratif

18 novembre 2022

suit la première réunion d'expertise, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1703998_20250403

Administratif

3 avril 2025

Le docteur G M demande au juge des référés de mettre hors de cause le docteur D.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201768_20230403

Administratif

3 avril 2023

Par une correspondance, enregistrée le 23 juin 2022, Mme AA AF demande sa mise hors de cause. Par une correspondance, enregistrée le 27 juin 2022, M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106516_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Par courrier du 18 septembre 2023, la société Navic demande sa mise hors de cause.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106516_20250416

Administratif

16 avril 2025

A demande la mise hors de cause des sociétés Ineo Tertiaire titulaire du lot " sonorisation générale " et Grimpomania titulaire du lot " mur d'escalade ".

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2106516_20260120

Administratif

20 janvier 2026

Par un courrier enregistré le 12 décembre 2025, l’expert demande au juge des référés de mettre hors de cause : - la société SPIE Industrie & Tertiaire qui s’était vu confier la réalisation du lot électricité

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2107260_20230220

Administratif

20 février 2023

E B, expert, demande au juge des référés de mettre hors de cause la société Spider Design.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2109281_20230928

Administratif

28 septembre 2023

Dans ces circonstances, il y a lieu de mettre hors de cause la société LCIE. 4.

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200320_20230330

Administratif

30 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, la société Consortium Régional Immobilier et Commercial (CRIC) conclut à sa mise hors de cause dès lors qu'elle représente l'ASL Les Magasins

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200741_20230220

Administratif

20 février 2023

Les conclusions de la MGEN doivent être regardées comme des conclusions tendant à une demande de mise hors de cause.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2407912_20250409

Administratif

9 avril 2025

Par courrier du 26 février 2025, la MGEN demande sa mise hors de cause.