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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503553_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 60 chambres, un service de soins infirmiers à domicile et un service d'aide à la personne (SSIAD-SAP) et des logements sur un terrain sis 310 avenue Jean
Source officielle4ème chambre
DTA_2105058_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
euros TTC, ainsi que des prestations supplémentaires pour 12 879,29 euros TTC ; - elle a alerté en cours de chantier des nombreux retards des autres lots ; pour le lot n°1, le retard global pris sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102449_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 27 juin 2022, la commune de Marseille, représentée par la SELARL Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés, agissant par Me Jean-Pierre, conclut au rejet de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200609_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Elle fait valoir que l'intervention de la société Jean Becker résulte du marché conclu entre la commune de Fréjus et le groupement non solidaire.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300834_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 février et 29 juin 2023 et 16 janvier 2024, la SCI Jean Jaurès, représentée par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2402882_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
La procédure a été transmise à la société Jean-Paul Lamoureux, qui n’a pas produit à la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300652_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Gabon comme pays de destination de sa reconduite ; 2) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi
Source officielle5ème chambre
DTA_2302534_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ils soutiennent que l'arrêté attaqué : - est irrégulier dès lors qu'il n'est pas démontré que la signature apposée sur le document serait celle du maire ; - est irrégulier dès lors qu'il n'est pas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306226_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il y a lieu, dès lors, de faire droit à la demande de désignation de l'expert prévue par les dispositions susvisées de l'article 7 de la loi et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004057_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Elle soutient que : - la juridiction administrative est incompétente : le contrat n'est pas administratif par détermination de la loi et le critère organique n'est pas rempli dès lors qu'il a été conclu
Source officielle5ème chambre
DTA_2201127_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, le centre hospitalier de Roanne, représenté par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz avocats associés (Me Jean-Pierre), conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2302267_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
La commune de Saint-Jean-du-Falga a confié à la société Sud Charpente des travaux relatifs à la réalisation, dans un bâtiment communal, d'un centre médical et paramédical, en exécution des lots n° 3 "
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302645_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cet ensemble de bâtiments a fait l'objet le 17 novembre 1995 d'une division en différents lots de copropriété aux termes duquel la commune est notamment devenue propriétaire du lot n° 1, qui comprend au
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2200691_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
écritures, de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et la cause des nouveaux désordres affectant le collège Jean
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504108_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le lot n° 12 a fait l’objet d’une réception avec réserves le 24 mai 2023, lesquelles ont été levées le 20 août 2024.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500070_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A, brigadier-chef de police, demande au tribunal d'ordonner à l'administration la levée immédiate du blocage de son dossier de retraite.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003154_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Dès lors, les travaux de reprise de cet isolant ne constituent pas des travaux nécessaires pour remédier à un désordre de nature décennale.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301090_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, l'université Toulouse-2 Jean Jaurès, représentée par sa présidente, conclut au rejet de la protestation.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2007752_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Elle soutient que le décompte sur lequel se fonde la créance n'est pas définitif dès lors que celui-ci fait l'objet d'une contestation.
Source officiellePage 2 sur 16