CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 368 résultats pour « Jenmougin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2304407_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304577_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2303286_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301370_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304663_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2305073_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2303468_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2303759_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2201197_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204529_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2203576_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2202794_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2201994_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2203023_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2204413_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était ni présente, ni représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2203085_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2303889_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2303912_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Au cours de l'audience publique, à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2303994_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2304580_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Au cours de l'audience publique, Mme Jeanmougin, magistrate désignée, a présenté son rapport, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Source officielle

Page 2 sur 69

← PrécédentSuivant →