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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2307722_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B A, représenté par Me Keles, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207668_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

A B, représenté par Me Keles, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2202692_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 février, 25 février et 14 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Keles, demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2511792_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 avril et le 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Keles, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515754_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C... épouse B..., ressortissante marocaine née le 16 janvier 1976 à Ksar El Kebir (Maroc), a été titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2306970_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

A B, représenté par Me Keles, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303374_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B C, représenté par Me Keles, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jour de retard,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208788_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2022, et un mémoire enregistré le 18 octobre 2022, Madame B D épouse C, représentée par Me Keles, demande au juge des référés, sur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112381_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2021 et 23 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Keles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2002363_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Charpentier, rapporteur public ; - et les observations de Me Kebe, substituant Me Laplante, avocat de la SCI Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301491_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme A B C, représentée par Me Keles, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307476_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

B A, demeurant 25 rue Jean Mermoz à Orly (94310), représenté par Me Keles, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301499_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B, ressortissant du Congo-Brazzaville né le 9 février 1976 à Kellé, était titulaire d'une carte de résident de dix ans dont la validité a expiré le 1er septembre 2022.

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TA

6ème Chambre

DTA_2001896_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Charpentier, rapporteur public ; - et les observations de Me Kebe, substituant Me Laplante, avocat de la SCI Saint-Martin. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

10ème chambre

DTA_2310663_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Pour justifier de l'identité de Mme A et du lien matrimonial l'unissant au regroupant, Mme A produit une copie littérale d'acte de naissance dressée par l'officier d'état-civil de la commune de Kelle Guéye

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2603989_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Si la requérante invoque une perte de 91 780 euros tenant aux denrées périssables et une perte de commande d’agneaux pour la fête de l’Aïd El Kébir du 15 mai 2026 pour un montant de 120 000 euros, alors

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305890_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, représenté par Me Keles, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer son

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110078_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme C A, ressortissante congolaise née le 12 décembre 1967 à Kellé a sollicité auprès du préfet des Yvelines, par courrier de son conseil daté du 27 mai 2021 notifié le 31 mai suivant, la délivrance d'un

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TA

1ère Chambre

DTA_2405811_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante sénégalaise née le 8 février 1961 à Kebemer, a demandé au préfet de la Gironde la délivrance d’un titre de séjour.

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2215957_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 novembre et le 6 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Keles, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

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