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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201056_20240723
23 juillet 2024
à refuser de dresser un procès-verbal pour constater les infractions portées à sa connaissance concernant les travaux réalisés par Mme A ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Lansargues, en sa
1ère chambre
DTA_2103819_20231207
7 décembre 2023
En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de M. et Mme E le versement à la commune de Lansargues et à M.
DTA_2301978_20240314
14 mars 2024
A, et celles de Me Roche, représentant la commune de Lansargues. Considérant ce qui suit : 1. Le 14 novembre 2022, M.
DTA_2102995_20230525
25 mai 2023
Par arrêté du 11 mars 2021, le maire de Lansargues n'a pas fait opposition à cette déclaration.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2002808_20220929
29 septembre 2022
A B, expert, demande au juge des référés que les sociétés Lagarde et Meregnani, Norba Lorraine, Sani Nancy et Techni plafond soient mises hors de cause des opérations de l'expertise.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401667_20251017
17 octobre 2025
A..., représentés par Me Lansard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision du
1ère Chambre
DTA_2306539_20251230
30 décembre 2025
Une note en délibéré, présentée pour le centre hospitalier de Lanmary a été enregistrée le 17 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506321_20250909
9 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, la commune de Laissaud indique ne pas s'opposer à l'expertise sollicitée.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504157_20251230
93 rue Lansade sur le territoire de la commune de Rauzan.
JU-5ème chambre
DTA_2305605_20231219
19 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lagarde, avocate de M.
DTA_2302147_20231013
13 octobre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause de la société Lagarde et Meregnani et de la CAMBTP : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2413304_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2024 et 9 janvier 2025, la société Lagardère Arena 13, représentée par la société d'avocats KGA avocats, demande
5e Section - 1re Chambre
DTA_2430345_20250619
19 juin 2025
A B, représenté par Me Lansard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de
DTA_2200339_20231107
7 novembre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dupays, pour la SARL Lagarde Patrick. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101527_20231107
DTA_2101380_20231107
6e Section - 1re Chambre
DTA_1619645_20230612
12 juin 2023
Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203132_20221202
2 décembre 2022
E A, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Lagarde et Meregnani et à son assureur, la CAMBTP.
Eloignement 72 heures
DTA_2500462_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Lagarde, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
2ème chambre
DTA_2202258_20231013
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lagardère, avocate de M.
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