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Lecompte La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2304706_20260313

Administratif

13 mars 2026

Lecompte La République mande et ordonne au préfet des Côtes-d’Armor en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2305467_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Lecompte La République mande et ordonne au préfet du Finistère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2403828_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Lecompte La République mande et ordonne au préfet du Morbihan en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

OQTF 6 sem

DTA_2300555_20230321

Administratif

21 mars 2023

Lecompte La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_1902444_20230704

Administratif

4 juillet 2023

région de produire les procès-verbaux de réception des travaux ; - la première requête n'est pas prématurée dès lors, notamment, que le retard dans l'établissement du décompte de la société Lamy Lecompte

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302695_20251219

Administratif

19 décembre 2025

séparation 94 – Leconte », « réseau aliment. gaz machine bdf 94 – Leconte », « canalisations eau AC vide pr ligne cond 94 – Leconte », « canalisations des cuves à sang 94 ‒ Leconte », « réseaux alimentation

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302697_20251219

Administratif

19 décembre 2025

séparation 94 – Leconte », « réseau aliment. gaz machine bdf 94 ‒ Leconte », « canalisations eau AC vide pr ligne cond 94 – Leconte », « canalisations des cuves à sang 94 – Leconte », « réseaux alimentation

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2502006_20250409

Administratif

9 avril 2025

Lecompte La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

Eloignement urgent

DTA_2406371_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Lecompte La République mande et ordonne au préfet d'Ille-et-Vilaine, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327963_20231220

Administratif

20 décembre 2023

l'établissement public " Paris Musées " et le centre d'action sociale de la Ville de Paris ; 2°) de retenir en tant que candidat attributaire le groupement F.N.D Cardio Course/ Eric Nitusgau/Damien Lecomte

Source officielle

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2505443_20251222

Administratif

22 décembre 2025

(décédé) situé 187 rue Lucien Lecointe (80000) sur le territoire de la commune d’Amiens. Il soutient que l’immeuble présente un danger pour la sécurité publique.

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2200242_20231219

Administratif

19 décembre 2023

condamner la commune de Fontaine le Comte à verser la somme de 221 909 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 janvier2022 ; 2°) et de mettre à la charge de la commune de Fontaine Lecomte

Source officielle

DALO Urgences

DTA_2310049_20250317

Administratif

17 mars 2025

Par cette requête et un mémoire complémentaire enregistré le 27 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction

Source officielle

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2208190_20220930

Administratif

30 septembre 2022

C B, représenté par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans délai de trente jours

Source officielle

OQTF 6 semaines - 7ème chambre

DTA_2202972_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022 et une pièce complémentaire enregistrée le 18 mars 2022, Mme B D E, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal d'annuler l'arrêté

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2304402_20231222

Administratif

22 décembre 2023

référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un bâtiment, situé au 6 bis rue des Quatre Lecointe

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300876_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, la société de Transport en Commun de l'Agglomération Troyenne (TCAT), représentée par Me Lecourt, demande au tribunal : 1

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2506684_20260417

Administratif

17 avril 2026

Lecompte La République mande et ordonne au préfet d’Ille-et-Vilaine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2507156_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Source officielle

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