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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404510_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B A, alors retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102966_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Diard, conseiller.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2402912_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Après avoir, au cours de l'audience publique du 28 mars 2024, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511270_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206038_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

G, actuellement retenu au centre de rétention de Lyon - Saint Exupéry, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202564_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A B, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de renouvellement d'un titre de séjour ;

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103865_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

A C, représenté par Me Legrand Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601088_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

C... né B..., retenu au centre de rétention administrative n°1 de Lyon, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502493_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

G F, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2502527_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

F C, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry et représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2516086_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

A... se disant Firas B..., représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) avant dire droit que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l’admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205201_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A C, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2022 par lequel la préfète de l'Ain lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002199_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Délibéré après l'audience du 28 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, M. Rousseau, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300445_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300144_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2501982_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Au cours de l'audience publique du 5 mars 2025, Mme Boulay a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310826_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B A, représenté par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310941_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 20 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Legrand-Castellon, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507207_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2025, Mme D A épouse C, agissant en qualité de sa fille mineure B C, représentée par Me Legrand-Castillon, demande au juge des référés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101063_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Délibéré après l'audience du 5 septembre 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Source officielle

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