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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514787_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., demandent au tribunal d’annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Lima (Pérou) a refusé de délivrer un visa de long séjour à Mme D... C... B....
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2304682_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 mai 2023, le cabinet d'architecte Alain Daronian et la société Atelier Peytavin - Claveau de Lima, représentés par Me Tournier, concluent : 1°) au rejet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2416786_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 8 août 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Lima
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405505_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Mme A, attachée territoriale, employée par la commune de Limay sur le poste de directrice du pôle Population-Action sociale-Logement, a été affectée, par une décision du maire de Limay du 1er juin 2021
Source officielle9ème chambre
DTA_2101252_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
convention, l'annulation de la décision du maire de la commune de Linas du 13 décembre 2020 implique seulement que la commune de Linas réexamine la demande de la SARL Urbatys tendant à ce qu'un projet
Source officielle3ème chambre
DTA_2417108_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
La copie de l’acte de décès de ce dernier, établi par l’officier d’état civil de l’ambassade de France à Lima (Pérou), mentionne que M. A... G... est le « fils du défunt ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2008918_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Linas au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2304363_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
de Limay de lui accorder la protection fonctionnelle, par lettre du 27 janvier 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200759_20250217
17 février 2025
17 février 2025
La société Lilas Telecom exploite un commerce, en gros et détail, de téléphonie situé 1 boulevard de la Liberté sur le territoire de la commune des Lilas (93260).
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307435_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Par un arrêté du 18 avril 2023, le maire de la commune des Lilas s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108427_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Mme E C est attachée territoriale, employée par la commune de Limay sur le poste de directrice du pôle Population-Action sociale-Logement.
Source officielle9ème chambre
DTA_2309575_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Une note en délibéré, présentée pour la commune de Linas, a été enregistrée le 16 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202617_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Limay qui n'a pas produit de mémoire dans le cadre de la présente instance.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515369_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Article 4 : Les conclusions de la commune des Lilas présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005029_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Vert Lilas n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2215671_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
La Liga Nacional de Futbol Profesional (la Liga), association sportive privée de droit espagnol réunissant les clubs de football évoluant dans les deux divisons professionnelles locales et chargée, notamment
Source officielle1ère chambre
DTA_2008917_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
B la somme que la commune de Linas demande à ce même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307503_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Sur les conclusions à fin d'annulation présentées par la SCI Les Lilas : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2114995_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
surface de plancher de 903,09 m2, sur un terrain situé 116 avenue du maréchal De Lattre de Tassigny aux Lilas.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2216313_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par un arrêté du 5 avril 2022, le maire de la commune des Lilas s'est opposé à cette déclaration préalable.
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